Frais bancaires, ce qui va changer pour les ménages les plus fragiles

Le gouvernement envisage de plafonner à 200 euros par an les frais bancaires pour certains ménages en cas de régularisation d’incidents de paiement. Cette mesure devrait figurer dans le Plan Pauvreté, prévu pour la mi-septembre.

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Frais bancaires, ce qui va changer pour les ménages les plus fragiles
Frais bancaires, ce qui va changer pour les ménages les plus fragiles

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a plaidé le 28 août pour un plafonnement des frais bancaires à 200 euros par an pour les clients les plus fragiles, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (AJEF).

Il me semble qu'un plafonnement bancaire autour de 200 euros serait légitime et il faut que les personnes qui sont concernées par l'offre spécifique soient beaucoup plus nombreuses qu'elles ne le sont aujourd'hui », a-t-il expliqué.

Si cette mesure est retenue, elle sera inscrite dans le Plan pauvreté que le gouvernement doit présenter à la mi-septembre.

L'offre spécifique

Pour rappel, l’offre spécifique a été mise en place en octobre 2014. Son coût est limité à 3 euros par mois, et elle comporte :

  • La tenue, la fermeture et éventuellement, l’ouverture d’un compte de dépôt ;
  • La mise à disposition d’une carte de paiement à autorisation systématique. Cette carte permet aussi les paiements et les retraits ;
  • La possibilité d’effectuer des règlements par virements ou par prélèvements ;
  • La possibilité de demander 2 chèques de banque par mois ;
  • La consultation du compte à distance ;
  • Le plafonnement des frais bancaires pour régularisation d’incidents (commissions d’intervention) : au plus 4 euros par opération et 20 euros par mois ;
  • D’autres services comme la possibilité d’effectuer des opérations de gestion vers un autre compte du client dans la même banque, un système d’alerte sur le solde du compte et un changement d’adresse par an.

Elle est réservée à la clientèle « fragile » financièrement, c’est-à-dire :

  • Les personnes faisant l’objet d’une procédure de traitement de surendettement ;
  • Les personnes inscrites pendant trois mois consécutifs au Fichier central des chèques (FCC) en raison d’un chèque impayé ou d’un retrait de carte bancaire ;
  • Toutes les personnes dont la fragilité financière est appréciée par le banquier en fonction des revenus, des flux etc.

En théorie, 3,6 millions de ménages pourraient en bénéficier. Dans la réalité, ils ne sont que 351 000...

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df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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