Fonction publique : bientôt une prime de précarité pour les CDD de moins d’un an ?

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Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a précisé que la prime de précarité bénéficierait aux agents en contrats courts de 3 mois à un an.
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a précisé que la prime de précarité bénéficierait aux agents en contrats courts de 3 mois à un an. Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a précisé que la prime de précarité bénéficierait aux agents en contrats courts de 3 mois à un an.

Alors que le débat sur le projet de loi réformant la fonction publique a débuté lundi 13 mai à l’Assemblée nationale, un amendement gouvernemental propose d’instaurer une prime de précarité aux agents publics qui terminent un contrat court allant de trois mois à un an sans être renouvelé, à l’exception des contrats saisonniers. Jusqu’à présent, l’indemnité de fin de contrat était prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD.

Comme dans le privé, la prime de précarité correspondra à 10 % de l’ancienne rémunération et bénéficiera « aux agents contractuels qui touchent jusqu’à un niveau de rémunération qui sera fixé ultérieurement mais pourrait être de deux Smic », a expliqué au quotidien LesEchos Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique. Cela correspond à un peu plus de 3 000 € brut. A l’heure actuelle, 180 000 à 200 000 agents remplissent ces conditions chaque année, principalement à l’hôpital et dans les collectivités locales.

La mesure ne sera appliquée qu’à partir de 2021 et devrait coûter 400 millions d’euros par an. Mais le secrétaire d’Etat se dit « persuadé que le coût sera en réalité inférieur car le renchérissement des contrats courts, couplés aux autres mesures de lutte contre la précarité que contient le projet de loi, est de nature à induire des changements de comportements des employeurs publics ».

Qu’en pensent les syndicats ?

Si les syndicats réclamaient cette prime de précarité, la CFDT estime que l’amendement ne va pas assez loin. Elle voudrait que la prime s’applique à tous les contractuels et pas uniquement à celles et ceux qui sont engagés pour moins d’un an.

L’examen du projet de loi, qui concerne les 5,5 millions d’agents de la fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale, doit durer jusqu’au 23 mai, avant un vote solennel des députés prévu le mardi 28 mai.

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