Fin du régime social des indépendants : ce qui va changer pour vous

Vous devrez vous adresser aux caisses du régime général de la Sécurité sociale. Mais le niveau des prestations doit rester inchangé.
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Le RSI gère la protection sociale de quelque 6,6 millions de personnes.
Le RSI gère la protection sociale de quelque 6,6 millions de personnes.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé le 5 septembre la réalisation d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : sujet à de multiples dysfonctionnements depuis sa création en 2006, le régime social des indépendants (RSI) va disparaître l’année prochaine, pour être adossé au régime général de la Sécurité sociale, celui des salariés du secteur privé. Mais, a précisé le chef du gouvernement, « une phase transitoire » de deux ans va précéder la mise en œuvre de la réforme.

Un inspecteur général des affaires sociales travaille sur sa préparation. La ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, ont confié en juillet une mission de coordination à Dominique Giorgi.

La présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévue le 28 septembre, permettra d’en savoir plus sur les mesures.

La reprise des missions du RSI par les caisses du régime général

Comme l’explique le site Dalloz Actualités, les missions du RSI vont progressivement être prises en charge par les caisses du régime général, à savoir :

  • les Caisses primaires d’assurance maladie pour la santé (CPAM) ;
  • les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Il faudra donc vous adresser à ces organismes pour accomplir certaines de vos démarches, auprès d’un guichet spécifique aux indépendants.

Actuellement, le RSI verse des prestations notamment en matière d’assurances :

  • maladie-maternité ;
  • vieillesse de base (hors complémentaire) des artisans, industriels et commerçants.

Avec les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), le régime recouvre les cotisations et contributions personnelles des indépendants dans les domaines suivants :

  • assurance maladie-maternité ;
  • indemnités journalières ;
  • retraite de base et complémentaire ;
  • invalidité-décès ;
  • CSG-CRDS ;
  • allocations familiales.

Pas d’impact sur le niveau des prestations

La réforme ne doit avoir aucune conséquence sur le niveau des prestations servies. Les cotisations sociales vont en revanche baisser, dans une proportion supérieure à la hausse de la CSG qui doit entrer en vigueur en 2018.

Le RSI gère la protection sociale de quelque 6,6 millions d’assurés, indépendants, en activité ou retraités, et ayants droits.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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