Fichier des pièces d’identité : vous pourrez refuser que vos empreintes digitales et votre photo y figurent

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Bernard Cazeneuve fait une concession aux opposants au fichier des titres électroniques sécurisés (TES) : les Français pourront refuser que figurent leurs empreintes digitales et leur photo d’identité dans cette base, qui doit réunir de nombreuses données personnelles contenues dans les demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport. C’est ce que le ministre de l’Intérieur a précisé devant la commission des Lois du Sénat, mardi 15 novembre.

Le communiqué qu’il avait signé jeudi dernier avec la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, était donc erroné. « Dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de carte d’identité, le recueil et le versement des empreintes digitales dans la base TES seront soumis au consentement express et éclairé », écrivait-il.

En fait, seul le transfert de ces données dans le fichier sera soumis à l’accord des intéressés, le prélèvement des empreintes devant rester obligatoire. Mais les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mesure sont encore floues.

Des « modifications » possibles

Le communiqué indique par ailleurs que le dispositif ne sera pas déployé avant que « l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) » ait rendu « un avis conforme ».

Le « gouvernement s’engage à fournir l’ensemble des éléments pertinents au Parlement pour que soit exercé un suivi en continu » du fichier, « notamment les audits et expertises qui seront réalisées par l’ANSSI, la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication), ainsi que le retour d’expérience du pilote actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne ».

« À l’issue de ces travaux, le décret » publié le 30 octobre pour créer cette base de données géante est susceptible de faire l’objet de « modifications ».

Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a précisé mercredi 9 novembre que les autorités n’auront pas le droit d’identifier les citoyens « à partir des données biométriques » (photo, empreintes et signature), mais seulement « d’un nom, d’un prénom, d’une adresse ».

Ses arguments n’ont pas calmé les inquiétudes des détracteurs du dispositif, qui craignent une utilisation extensive par un gouvernement malintentionné et un piratage par des « hackers ».

Plusieurs organisations, dont la Ligue des droits de l’homme, préparent des recours devant le Conseil d’Etat contre le décret, un particulier ayant déposé jeudi un recours devant cette juridiction.

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