Fichier des pièces d’identité : le gouvernement propose « un débat parlementaire »

Le Conseil national du numérique avait dénoncé le dispositif, tout comme la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire.

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Bernard Cazeneuve, le 2 novembre dernier à l’Assemblée nationale.
Bernard Cazeneuve, le 2 novembre dernier à l’Assemblée nationale. Bernard Cazeneuve, le 2 novembre dernier à l’Assemblée nationale.

Les opposants à la base géante de données personnelles mise en place par l’exécutif remportent une première – petite – victoire. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a proposé mardi 8 novembre « un débat parlementaire en séance publique » sur le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), dans une lettre adressée à Claude Bartolone et à Gérard Larcher, présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Selon cette missive révélée par l’Agence France-Presse, un débat « serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement » concernant le dispositif, créé par un décret paru le 30 octobre pour rassembler presque toutes les données inscrites dans les demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport.

Mercredi, Bernard Cazeneuve doit être entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, a annoncé sur Twitter son président, le député socialiste Dominique Raimbourg.

Après la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), des parlementaires et des défenseurs des droits de l’homme, de nouvelles voix avaient exprimé lundi des arguments défavorables.

Un organisme consultatif, le Conseil national du numérique (CNN), avait indiqué dans un communiqué « s’autosaisir du fichier TES en vue de la publication prochaine d’un avis détaillé », demandant au gouvernement de « suspendre sa mise [en] œuvre ».

Pas de « concertation préalable »

Le CNN avait ainsi regretté « l’absence de toute concertation préalable ». Pour lui, « [u]n dialogue avec les communautés d’experts aurait certainement pu permettre au gouvernement d’explorer des alternatives techniques plus […] respectueuses des droits des citoyens, tout en permettant d’atteindre les mêmes objectifs », à savoir la lutte contre l’usurpation d’identité et la fraude documentaire.

L’organisme avait exprimé ses craintes de voir un gouvernement peu soucieux des libertés fondamentales modifier les règles du fichier. Pour lui, le dispositif est susceptible de « permettre l’identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d’image, à des fins policières ou administratives ».

Le Conseil national du numérique avait aussi fait état de risques de piratage : « En matière de sécurité informatique, aucun système n’est imprenable. Les défenses érigées comme des lignes Maginot finissent immanquablement par être brisées. »

Des « problèmes de sécurité »

Collègue de Bernard Cazeneuve, Axelle Lemaire avait brisé la solidarité gouvernementale en soulignant « de réels problèmes de sécurité », dans un entretien publié lundi par L’Opinion.

« Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu », avait critiqué auprès du quotidien la secrétaire d’Etat au Numérique.

Mais à en croire le site de l’hebdomadaire Le Point, si Axelle Lemaire ne figure pas parmi les signataires du texte, « son cabinet a été informé mais n’a pas réagi » avant sa publication.

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