Fiche de paye simplifiée : une généralisation début 2018

Tous les employeurs doivent fournir à leurs salariés un document plus lisible à compter du début de l’année prochaine.

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La simplification concerne plusieurs informations figurant dans le bulletin de salaire.
La simplification concerne plusieurs informations figurant dans le bulletin de salaire.

C’est bientôt la fin des bulletins de salaire nébuleux. La fiche de paye simplifiée, obligatoire depuis le début de l’année 2017 dans les entreprises employant plus de 300 salariés, est étendue à compter du 1er janvier 2018 à celles de taille inférieure.

La réforme s’applique à tous les contrats de travail de droit privé. L’objectif est d’alléger la charge administrative des entreprises et de faciliter la lisibilité du document que remettent les employeurs aux salariés, sous format papier ou électronique, lors du règlement de la rémunération.

Le regroupement des lignes de cotisation

La simplification concerne plusieurs informations figurant dans le bulletin. Selon la notice du décret du 25 février 2016 sur le dispositif, les changements suivants interviennent :

  • la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale est supprimée ;
  • les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert (santé, retraite, chômage, etc.) ;
  • les autres contributions versées par l’employeur sont regroupées en une seule ligne.

« Une information des salariés sur le ‘‘coût du travail’’ est prévue, en insérant […] la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’Etat, ayant un impact sur les cotisations sociales », précise la notice du décret.

Pour mesurer l’impact de la simplification sur votre bulletin de salaire, vous pouvez consulter sur le site gouvernement.fr deux exemples de document (avant et après la simplification).

Des données sur le prélèvement à la source

Vous disposerez de données sur le prélèvement à la source dans votre bulletin, à partir du 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur de cette réforme. L’employeur sera chargé de collecter l’impôt sur le revenu dû par les salariés pour le compte de l’administration fiscale. Seront ainsi mentionnés dans la fiche de paye :

  • l’assiette (base imposable) ;
  • le taux ;
  • le montant ;
  • la somme versée au salarié en l’absence de prélèvement à la source.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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