Fessées, gifles… Les violences éducatives ordinaires bientôt interdites ?

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Les députés ont voté l’inscription dans le Code civil de l’interdiction des violences éducatives ordinaires envers les enfants.
Les députés ont voté l’inscription dans le Code civil de l’interdiction des violences éducatives ordinaires envers les enfants. Les députés ont voté l’inscription dans le Code civil de l’interdiction des violences éducatives ordinaires envers les enfants.

La France pourrait bientôt devenir le 55e pays dans le monde à interdire les châtiments corporels sur les enfants. Dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture – à 51 voix pour, 1 contre et 3 abstentions – une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires" comme les fessées ou les gifles.

Porté par la députée Modem Maud Petit, le texte a reçu le soutien du gouvernement, de différentes organisations comme la Fondation pour l’Enfance et du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a défendu « un signal politique fort » pour changer les mentalités.

Le texte législatif propose d’ajouter à l’article 371-1 du Code civil relatif à l’autorité parentale lu lors des mariages l’alinéa suivant : « Les enfants ont droit à une éducation sans violence. Aucun des titulaires de l’autorité parentale n’a le droit d’user de violence physique, d’infliger des punitions corporelles ou châtiments corporels, des souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ». Exit donc les fessées, les gifles mais aussi les violences verbales (moqueries, humiliations…) et psychologiques (menaces, chantages…).

Une portée pédagogique

Cet interdit est avant tout pédagogique puisqu’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents n’est prévue. La proposition de loi énonce un « principe simple et clair qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur : On ne peut éduquer son enfant par la violence ».

Il s'agit avec ce texte, a expliqué la députée centriste Maud Petit, de « mettre un terme définitif à la possibilité pour les juges de reconnaître un droit de correction hérité du XIXe siècle qui n'a pourtant aucune existence en droit pénal ». L’article 222-13 du Code pénal prohibe, en effet, toute forme de violence physique envers les enfants et prévoit des circonstances aggravantes si la victime a moins de 15 ans. Mais la jurisprudence admet toujours un « droit de correction » issu du Code civil de 1804 et qui tolère les violences « légères » à titre « éducatif ».

Etre en conformité avec les traités internationaux

Si elle est actée par le Sénat, l’interdiction formelle permettra à la France d’être en conformité avec les traités internationaux, notamment la Convention internationale sur les droits de l’enfant qu’elle a ratifiée en 1990, et de devenir le 55e Etat à prohiber totalement les châtiments corporels. Dans l’Union européenne, cinq pays n’ont pas encore voté l’interdiction des violences éducatives ordinaires : la Belgique, l’Italie, la République Tchèque, le Royaume-Uni et la France.

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