Faut-il supprimer le Sénat ?

La Haute assemblée est critiquée, malgré son rôle dans l’élaboration des lois et le contrôle du gouvernement.
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Le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales », selon l’article 24 de la Constitution.
Le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales », selon l’article 24 de la Constitution.

L’institution du Palais du Luxembourg est décriée. Le Sénat, mis en cause par certains participants au grand débat national, est l’une des deux chambres parlementaires avec l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs années, les critiques sont nombreuses : avantages et coût jugés trop importants, représentation excessive des territoires ruraux, détention de la majorité par la droite depuis le début de la Ve République, en 1958, sauf entre 2011 et 2014, etc.

Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas issus du suffrage universel direct mais du « suffrage indirect », prévoit l’article 24 de la Constitution. Quelque 162 000 « grands électeurs » participent seuls aux sénatoriales (députés et sénateurs, conseillers régionaux et départementaux, etc.), la chambre étant renouvelée tous les 3 ans par moitié. Le mandat des sénateurs dure 6 ans.

Les pouvoirs des sénateurs

Le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales », indique l’article 24 de la loi fondamentale.

Si, comme les 577 députés, les 348 sénateurs participent au travail législatif et contrôlent le gouvernement, leurs pouvoirs sont moindres.

L’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres sur un projet ou une proposition de loi. C’est la raison pour laquelle des gouvernements soutenus par une majorité de gauche au Palais Bourbon ont pu mener leur politique en dépit de l’orientation différente du Sénat : il en a été ainsi 1981 et 1986 et entre 1988 et 1993 sous la présidence de François Mitterrand, entre 1997 et 2002 lorsque Lionel Jospin était Premier ministre, entre 2014 et 2017 durant le quinquennat de François Hollande.

À l’inverse des députés, les sénateurs ne peuvent renverser le gouvernement. Symétriquement, le président de la République n’a pas le droit de dissoudre le Sénat, alors qu’il peut dissoudre l’Assemblée nationale, provoquant l’organisation d’élections législatives.

Le président du Sénat, parfois décrit comme le deuxième personnage de l’Etat, remplace le président de la République en cas de vacance ou d’empêchement.

Une réforme avortée

En 1998, Lionel Jospin a suscité le courroux des sénateurs en qualifiant la Haute assemblée « d’anomalie parmi les démocraties ».

Le général de Gaulle avait tenté en 1969 de s’attaquer à l’institution. Il avait consulté par référendum les Français sur l’opportunité d’une vaste réforme du Sénat et sur la régionalisation. La réponse négative avait signé l’abandon de ces changements. Charles de Gaulle avait quitté l’Elysée.

df
Timour Aggiouri
Publié le