Violences sexuelles dans le sport : des mesures pour protéger les mineurs

Le sénateur Les Républicains Michel Savin a déposé mercredi ce texte, que « Dossier Familial » s’est procuré.

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La proposition de loi comprend plusieurs mesures pour répondre au problème des violences sexuelles contre les mineurs dans le sport.
La proposition de loi comprend plusieurs mesures pour répondre au problème des violences sexuelles contre les mineurs dans le sport. © sunnybright

Le Sénat va examiner une proposition de loi destinée à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif. Michel Savin, élu Les Républicains (LR) au Palais du Luxembourg, y a déposé ce document mercredi 26 février.

 « Les témoignages » de violences sexuelles dans le sport « se multiplient […]  depuis la fin de l’année 2019, et les révélations de l’ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, début 2020, mettent en lumière les manques existant dans la protection des mineurs », remarque le parlementaire dans l’exposé des motifs du texte, que Dossier Familial s’est procuré.

Dans un communiqué, Michel Savin présente sa proposition comme « complémentaire » des travaux de la ministre des Sports.

Roxana Maracineanu a déjà annoncé différentes mesures en réaction au problème, parmi lesquelles la généralisation du contrôle des antécédents judiciaires des bénévoles.

Cette réforme figure précisément dans le texte. Voici les principales mesures que contient la proposition de loi.

Contrôle des antécédents judiciaires des bénévoles

L’article 1er rend systématique le contrôle des antécédents judiciaires des bénévoles travaillant en milieu sportif, les clubs devant utiliser les administrations comme intermédiaires.

Le Code du sport interdit à une personne condamnée à un délit sexuel d’exercer les fonctions d’éducateur sportif à titre rémunéré ou bénévole (article L. 212-9). Mais, précise Michel Savin, « la demande de contrôle des antécédents judiciaires au sein du Fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ainsi que dans le casier judiciaire n’est aujourd’hui mise en œuvre et obligatoire que pour les éducateurs sportifs rémunérés ».

Le dispositif permet de généraliser une expérimentation que mène la Fédération française de football (FFF) dans la ligue Centre-Val de Loire.

Fichage de tous les délits sexuels

Le deuxième article de la proposition de loi n’est pas propre au milieu sportif. Il prévoit d’inscrire au FIJAISV l’ensemble des délits sexuels, même ceux dont la peine d’emprisonnement maximale est inférieure à 5 ans. Michel Savin souhaite donc que soient inscrits dans ce fichier :

  • l’exhibition sexuelle ;
  • le harcèlement sexuel ;
  • le recours à la prostitution d’une personne particulièrement vulnérable ;
  • la tentative d’atteinte sexuelle sur mineur et l’incitation à commettre un crime ou un délit contre des mineurs.

Interdiction définitive d’exercer un métier au contact avec la jeunesse

L’article 3 de la proposition exige que tout personne condamnée pour une infraction sexuelle aura l’interdiction définitive d’exercer tout métier au contact de la jeunesse, à titre de peine complémentaire prononcée par la justice.

« Cette préconisation a d’ores et déjà été présentée par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi de la sénatrice Catherine Troendlé », précise Michel Savin.

L’élu « va tout faire pour que » son propre texte « soit inscrit à l’ordre du jour avant l’été », affirme son entourage à Dossier Familial.

Interrogé par nos soins sur un éventuel soutien du gouvernement à la proposition, le cabinet de Roxana Maracineanu n’a pas répondu.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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