Violences conjugales : comment fonctionne le bracelet anti-rapprochement ?

Destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, le bracelet anti-rapprochement va commencer à être déployé dans cinq juridictions, avant d’être généralisé sur tout le territoire d’ici la fin de l’année.

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© Serghei Turcanu

C’était l’une des principales annonces du Grenelle contre les violences conjugales qui s’est tenu à l’automne dernier. Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, commencera à être déployé à partir de ce vendredi 25 septembre, selon un décret publié jeudi 24 septembre au Journal officiel. Réclamé depuis des années, le député LR Aurélien Pradié a fait adopter en décembre 2019 une loi pour généraliser ce dispositif. Objectif : faire baisser le nombre de féminicides.

Comment fonctionne le bracelet anti-rapprochement ?

Ce dispositif permet de géolocaliser les auteurs de violences conjugales, via une technologie GPS, et de les tenir éloignés de leurs victimes grâce à un système d’alerte. Il est composé d’un bracelet posé à la cheville ou au poignet du conjoint ou ex-conjoint violent par le personnel pénitentiaire et d’un boîtier remis à la victime et qu’elle doit toujours avoir sur elle. Pour tenir l’agresseur éloigné de la victime, deux zones d’alerte ont été prédéfinies par un juge. S’il entre dans le périmètre de pré-alerte (2 à 20 kilomètres), la plateforme de télé-assistance qui gère le dispositif 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 lui envoie une alerte lui demandant de s’éloigner. S’il n’en tient pas compte et franchit la zone d’alerte (1 à 10 kilomètres), la victime est informée à son tour ainsi que les forces de l’ordre qui peuvent intervenir. Chaque appareil est doté d’une batterie, dont l'autonomie est de 48h, et que l’auteur est tenu de charger.

Comment pourra-t-il être imposé ?

Ce bracelet pourra être ordonné sur décision d’un juge dans le cadre d’une procédure pénale mais également, chose nouvelle, dans le cadre d’une procédure civile. Au pénal, ce dispositif pourra être proposé, avant le jugement, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, ou après le jugement, comme aménagement de peine. Au civil, le juge aux affaires familiales pourra le délivrer dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger. Dans ce cas, il sera nécessaire de demander l’accord du conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

Pourquoi n’est-il pas déjà utilisé ?

Le dispositif électronique anti-rapprochement avait été inscrit dans la loi dès 2009, avant d’être amendé dans le cadre de la loi relative à la sécurité publique en février 2017. Faute de décret d’application, il n’a jamais été utilisé. Une expérimentation avait été initiée en 2012-2013 dans les juridictions d’Aix-en-Provence, Amiens et Strasbourg mais son champ d’application était trop restrictif. Le bracelet ne pouvait, en effet, être imposé qu’à des personnes déjà condamnées à au moins deux ans de prison ou déjà placées sous surveillance et mises en examen pour une infraction punie d’au moins cinq ans de prison. Résultat, aucun bracelet n’avait été mis en place faute de « trouver » une personne condamnée à une telle peine.

Où le bracelet anti-rapprochement va-t-il être déployé ?

Il sera, dans un premier temps, accessible dans cinq juridictions : Angoulême (Charente), Bobigny (Seine-Saint-Denis), Douai (Nord), Pontoise (Val-d'Oise) et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Puis, il sera généralisé à l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année. Selon le ministère de la Justice, 1 000 bracelets anti-rapprochement sont d’ores et déjà disponibles mais ils ne devraient être délivrés qu’au cas par cas.

Le bracelet anti-rapprochement est-il efficace ?

Le bracelet anti-rapprochement est déjà utilisé dans plusieurs pays européens. Il a notamment fait ses preuves en Espagne où aucune femme bénéficiant du dispositif n’a été tuée depuis le début de son utilisation en 2009. « Cela a permis de freiner des tentatives d'homicides d'agresseurs qui avait outrepassé la zone d'exclusion (...) et ces franchissements ont été rares », explique la criminologue Lorea Arenas García dans une étude publiée en 2016, citée par l'AFP. Depuis 2009, plus de 8 000 bracelets anti-rapprochement ont été utilisés en Espagne, dont 2 000 sont actuellement actifs, d’après les données du ministère de l'Égalité actualisées fin août.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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