Téléphone portable : les règles à l’école primaire, au collège et au lycée

Votre enfant a-t-il le droit d’utiliser son mobile ? Voici les règles à connaître pour éviter la confiscation.
1mn de lecture
La loi interdit l’usage du mobile dans les écoles primaires.
La loi interdit l’usage du mobile dans les écoles primaires. © JackF

Vous vous posez cette question à l’approche de la rentrée des classes, lundi 2 septembre : votre enfant peut-il utiliser son téléphone portable dans l’enceinte de son établissement ?

Ecoles primaires et collèges

Dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges, l’usage du mobile par les élèves est prohibé en permanence, dans l’enceinte des établissements comme lors des activités liées à l’enseignement qui ont lieu à l’extérieur.

L’article L. 511-5 du Code de l’éducation prévoit une interdiction générale. Tout en ouvrant la possibilité d’exceptions dans certaines « circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux » autorisés expressément par le règlement intérieur.

Le document peut aussi permettre « l’utilisation de leur téléphone portable par les élèves pour contacter leurs parents en cas d’urgence », selon une circulaire du ministère de l’Education nationale du 26 septembre 2018. Il doit préciser « dans cette hypothèse le lieu où ces appels peuvent être passés ».

Lycées

La loi ne fixe pas d’interdiction générale. Mais, en application de l’article L. 511-5, « le règlement intérieur » est susceptible de proscrire l’usage du mobile « dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités [...] à l’extérieur ».

Quel que soit le type d’établissement, les élèves utilisant leur portable malgré une interdiction risquent « la confiscation de l’appareil ». Les « modalités » de cette dernière et de la « restitution » figurent dans le « règlement intérieur ».

En outre, les enfants « présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant » peuvent disposer d’un « équipement », d’après l’article L. 511-5 et la circulaire.

df
Timour Aggiouri
Publié le