RSA, prime d’activité, APL, ALS... Le plan des CAF contre la fraude

Entre la publication de deux rapports sur le sujet, le directeur de la Cnaf, Vincent Mazauric, a annoncé des mesures visant à lutter contre la triche.

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CAF
Un bâtiment de la CAF de Paris. © Charles Platiau – Reuters

Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) affiche son intention de lutter contre la fraude sociale. Vincent Mazauric a donné un entretien publié dans Le Parisien/Aujourd’hui en France du lundi 14 septembre pour exposer les projets qu’il entend mettre en œuvre à cette fin dans les Caisses d’allocations familiales (CAF), alors que la commission d’enquête sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales doit adopter puis présenter à la presse mardi son rapport à l’Assemblée nationale.

Des « contrôleurs hyperspécialisés »

Vincent Mazauric annonce son intention de « constituer des équipes d’une trentaine de contrôleurs hyperspécialisés et mobiles pour lutter contre la fraude organisée sur plusieurs départements, et contre les marchands de sommeil ».

« On va commencer par deux équipes en 2021, on évaluera les résultats. Et si ça marche, on en créera d’autres », précise le haut fonctionnaire.

Mais la portée de la mesure, annoncée en titre de l’interview, doit être relativisée. Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu en raison de la chute de l’activité économique en 2020, la Cnaf ne projette de créer aucun poste supplémentaire en vue de la formation de ces équipes. Les contrôleurs qui doivent y travailler seront choisis « parmi » les quelque « 700 » en poste dans les CAF, précise la Caisse nationale à Dossier Familial.

Les CAF vont utiliser des données mutualisées

Les CAF vont s’appuyer sur les données issues du dispositif de ressources mutualisées (DRM). Cette base contient des « données relatives aux ressources des personnes pouvant demander ou percevant » une prestation d’un organisme de Sécurité sociale, prévoit l’article 78 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 qui a créé le DRM.

« L’an prochain, nous irons chercher nous-mêmes les informations dans ce fichier pour préremplir les formulaires. On commencera en janvier 2021 avec le nouveau mode de calcul de l’APL », assure Vincent Mazauric. Les CAF doivent déterminer les droits aux aides personnelles au logement en se fondant sur les « revenus des 12 derniers mois » et plus de l’avant-dernière année, une réforme dont le gouvernement a repoussé maintes fois l’entrée en vigueur. Ces prestations recoupent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).

« Ensuite, on élargira au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. On va ainsi tarir une source importante d’erreurs et de fraudes », soutient Vincent Mazauric.

RSA, prime d’activité, APL... 2,3 milliards d'euros fraudés

« Pour notre caisse, la fraude constatée en 2019 s’est élevée à 324 millions d'euros pour une estimation à 2,3 milliards d'euros », a indiqué le haut fonctionnaire au Parisien/Aujourd’hui en France. Mais, tempère Vincent Mazauric, « sur 13 millions d’allocataires, 49 000 fraudeurs ont été sanctionnés. Les 324 millions d'euros détectés sont à comparer aux 85 milliards d'euros de prestations versées ». 

Certaines de ces données figurent dans un rapport consacré à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales publié le 8 septembre par la Cour des comptes, à l’issue d’une enquête demandée par la commission des Affaires sociales du Sénat. 

S’agissant des aides versées par les CAF, « cette fraude se concentre sur le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement, les prestations familiales étant moins touchées », précise l’institution.

Une matière à polémiques

Le thème de la fraude sociale est matière à polémiques et à déclarations sans nuance. La sénatrice Union centriste (UC), Nathalie Goulet, qui avait été chargée en mai 2019 par Edouard Philippe, alors Premier ministre, avec la députée La République en marche (LREM), Carole Grandjean, d’évaluer le coût de la fraude aux prestations sociales, nous indiquait le mois suivant : « Cette mission répond à la colère des ‘‘gilets jaunes’’, qui en ont assez de voir des gens qui ne se lèvent pas le matin gagner plus qu’eux et rouler en Mercedes ».

« Si le chiffrage de la fraude aux prestations sociales est difficile à estimer, chacun s’accordera à partager qu’elle est largement sous-estimée », écrivaient les parlementaires dans leur rapport. Les élues expliquaient cette situation notamment par le « caractère dissimulé » du problème, le « manque d’interconnexion des données », « l’évolution constante des typologies de fraude » ou par « une culture de lutte contre la fraude en construction ».

df
Timour Aggiouri
Publié le

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