Rentrée scolaire : quelles solutions pour les parents en cas de fermeture de classe ?

5 min de lecture

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
© evgenyatamanenko

Plus que quelques jours de vacances. Dès le jeudi 2 septembre, les 12,4 millions d’élèves français, de la petite section à la terminale, retourneront en classe. Et pour cette nouvelle rentrée scolaire avec le Covid-19, le ministère de l’Education nationale a décidé d’appliquer dans tous les établissements scolaires de la métropole le scénario numéro 2 (sur quatre) du protocole sanitaire dévoilé fin juillet.

Les cours se dérouleront en présentiel pour tous les élèves mais la procédure à suivre en cas de contamination au sein d’une classe dépendra du niveau. En maternelle et en primaire, « la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continuera à s’appliquer », indique le protocole sanitaire. Les élèves testés positifs devront s’isoler pendant dix jours et ceux cas contact devront respecter une quarantaine de sept jours. Les apprentissages se feront à distance. Dans les collèges et les lycées en revanche, les élèves cas contact vaccinés pourront poursuivre les cours en présentiel. Seuls les collégiens et lycéens cas contact qui ne seront pas vaccinés devront suivre les cours à distance pendant sept jours.

Afin d’éviter que la situation soit compliquée à gérer pour les parents, le système d’arrêts de travail dérogatoires mis en place l’an dernier et au printemps sera réactivé à la rentrée, selon les informations de Capital.

Chômage partiel pour les salariés du privé

Les salariés de droit privé qui ne peuvent pas télétravailler et qui seront contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou un enfant en situation de handicap, sans limite d'âge, pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants. Attention, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler mais un seul peut être placé en chômage partiel.

Il doit remettre à son employeur :

  • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Le dispositif de chômage partiel s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’enfant. Pendant la période de chômage partiel, le salarié est indemnisé par l’employeur à hauteur de 70 % de son salaire brut au minimum, soit 84 % du net (ou 100 % s’il est rémunéré au Smic).

Autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires

Les agents de la fonction publique (hors contractuels de droit public et fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h), qui ne peuvent télétravailler et qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et être indemnisés à 100 %.

Comme pour les salariés du privé, un seul parent peut en bénéficier. Il doit remettre à son employeur :

  • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’une ASA pour les jours concernés.

Arrêt de travail dérogatoire pour les indépendants

Quant aux autres travailleurs, contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans délai de carence.

Sont concernés : les travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés agricoles, les artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, les professions libérales, les professions de santé, les gérants salariés, les contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures ainsi que les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile.

Ici encore, l’arrêt de travail est accordé à condition que les deux parents ne puissent pas télétravailler et un seul des deux peut en bénéficier. Pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès de l’Assurance maladie sur Declare.ameli.fr ou Declare.msa.fr.

Seuls les stagiaires de la formation professionnelle et les agents de droit public n’ont pas à procéder à cette auto-déclaration puisqu’ils sont déclarés par leur organisme de formation ou leur employeur. Par contre, ils doivent leur fournir :

  • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Les indemnités journalières seront versées sans vérification des conditions d’ouverture de droit dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’enfant. Elles ne seront pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités journalières.

A lire aussi