Rentrée 2019 : ce qui change pour les enfants en situation de handicap

Cellule d’écoute pour les familles dans chaque département, expérimentation d’équipes mobiles médico-sociales… Pour cette rentrée scolaire, de nouveaux moyens et dispositifs sont mis en place pour les élèves en situation de handicap.
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En cette rentrée 2019, 23 500 nouveaux élèves en situation de handicap ont intégré un établissement scolaire ordinaire, venant s’ajouter aux 340 000 déjà scolarisés. Pour les accompagner, eux et leurs familles, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont annoncé de nouveaux dispositifs.

Des cellules d’écoute pour les familles dans chaque département

Depuis juin, les familles disposent d’une cellule d’écoute, de réponse et de conseil dans chaque département. Elle les informe dans un délai de 24 heures de la situation du dossier de leur enfant et de son suivi concret en apportant une réponse sur le fond dans les meilleurs délais. Les coordonnées des cellules départementales sont accessibles sur le site du ministère de l’Education nationale.

La cellule nationale d’écoute et de réponse « Aide handicap école », joignable au 0 800 730 123 du lundi au vendredi de 9h à 17h (numéro gratuit), est désormais accessible aux parents sourds, malentendants ou aphasiques.

Simplification des démarches administratives

Plusieurs mesures visent à diminuer la charge administrative des parents, jusqu’à présent obligés de refaire tous les ans des démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :

> Depuis le 1er janvier 2019, l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) peut être attribuée jusqu’aux 20 ans de l’enfant, lorsqu’il présente un taux d’incapacité permanent supérieur à 80 %, sans amélioration possible. Dans les autres cas, les durées de notification sont également allongées.

> Les projets personnalisés de scolarisation (PPS) seront prochainement notifiés par cycle scolaire et non plus d’une année sur l’autre.

> La notification du matériel pédagogique adapté sera faite pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés

Une nouvelle forme d’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap est mise en place avec le déploiement de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (les PIAL). « Jusqu’alors, les élèves ayant besoin d’un adulte pour les accompagner dans leur scolarité attendaient que la personne soit recrutée. Désormais, les accompagnants sont recrutés au sein du pôle inclusif et apportent leur aide à l’élève dès son arrivée en classe », explique le ministère de l’Education nationale.

Plus de 3 000 PIAL seront créés sur l’ensemble du territoire dans le premier et second degré pour cette année scolaire. Le dispositif sera généralisé progressivement d’ici la rentrée 2022.

Les emplois des AESH sont consolidés

A compter de septembre, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ne seront plus recrutés sous contrat unique d’insertion mais se verront proposer un CDD de trois ans, renouvelable une fois avec à la clef un CDI au bout de six ans. Jusqu’à présent, ils disposaient d'un CDD renouvelable dans la limite de six ans, avant de se voir proposer, éventuellement, un CDI. Pour la rentrée 2019, 4 500 ETP (équivalent temps plein) supplémentaires d’accompagnants sont recrutés et 29 000 contrats aidés (CUI-AVS) sont transformés en 16 571 ETP d’AESH, soit une progression des moyens en équivalent temps plein d’AESH de 7,2 %.

Des professionnels du domaine médico-social dans les écoles

60 équipes mobiles médico-sociales vont être mises en place dès 2019, à titre expérimental, dans les départements pour intervenir dans les écoles, collèges et lycées. Elles pourront par exemple proposer des aménagements dans les classes en fonction des handicaps ou encore intervenir directement en cas de situation de crise. Les expérimentations seront généralisées en 2020.

Par ailleurs, les séances d’orthophonie libérale réalisées en milieu scolaire seront désormais prises en charge par l’Assurance maladie.

Une plateforme numérique pour accompagner les enseignants

Afin de soutenir les enseignants, le ministère a créé une plateforme numérique Cap école inclusive. Elle permet aux professeurs et personnels d’accompagnement d’accéder à des ressources pédagogiques et audiovisuelles, adaptées à tous les niveaux de la scolarité, et « immédiatement mobilisables en classe ».

df
Sarah Corbeel
Publié le