Projet de loi sur la bioéthique : les principales mesures

Les députés ont adopté mardi le texte qui étend l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes seules.
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Une manipulation au Centre d’études et de conservation des œufs du sperme de l’hôpital Tenon, à Paris.
Une manipulation au Centre d’études et de conservation des œufs du sperme de l’hôpital Tenon, à Paris. © Benoit Tessier – Reuters

L’Assemblée nationale a voté mardi 15 octobre en première lecture le projet de loi sur la bioéthique. Voici les principales mesures que le texte contient.

Ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules

La procréation médicalement assistée est ouverte aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. La Sécurité sociale remboursera les actes médicaux.

Les couples de femmes pratiquant la PMA devront utiliser le mécanisme de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître devant notaire.

Accès aux origines

Les personnes issues d’un don de sperme ayant eu lieu après l’entrée en vigueur de la loi vont pouvoir obtenir différentes informations concernant le donneur, notamment son âge, ses caractéristiques physiques ou son identité.

Les hommes souhaitant donner leur semence devront exprimer leur accord à la possible révélation de ces informations. En l’absence d’un tel consentement, le don ne sera pas possible.

Auto-conservation des gamètes

Les règles d’auto-conservation des gamètes, à savoir les ovocytes et les spermatozoïdes, sont assouplies.

Modification des règles du don croisé de reins

Le projet de loi prévoit de favoriser le don croisé de reins, qui permet de pallier à l’incompatibilité entre un donneur et un receveur. Le site officiel dondorganes.fr explique le fonctionnement du don croisé.

Fin du recours au « bébé médicament »

Le projet de loi abolit la pratique consistant à concevoir un enfant dont les cellules souches du cordon ombilical peuvent soigner son frère ou sa sœur souffrant d’une maladie génétique.

Prise en charge des enfants présentant une ambiguïté sexuelle à la naissance

« Le parcours de ces enfants sera sécurisé par le recours systématique à un centre expert, notamment avant toute chirurgie », écrivent dans un communiqué les ministres Nicole Belloubet (Justice), Agnès Buzyn (Solidarités et santé), Frédérique Vidal (Enseignement supérieur et recherche) et le secrétaire d’Etat Adrien Taquet.

Le projet de loi doit être examiné par le Sénat au premier trimestre 2020.

df
Timour Aggiouri
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