Prime à la naissance : elle sera versée au septième mois de grossesse

A compter de mars 2021, la prime à la naissance sera versée au septième mois de grossesse et non plus après la naissance du bébé. Cette aide, d’un montant de 947 €, permet aux parents de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivé de leur enfant.

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© Vasyl Dolmatov

Bonne nouvelle pour les futurs parents ! L’Assemblée nationale a voté jeudi 25 juin à l’unanimité une proposition de loi du député LR Gilles Lurton permettant le rétablissement du versement de la prime à la naissance à sept mois de grossesse.

Depuis 2015, cette aide, d’un montant de 947 €, est versée en une seule fois par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) avant la fin du dernier jour du deuxième mois suivant la naissance de l’enfant ou la justification de la fin de la grossesse. Le texte, approuvé par 47 députés, doit maintenant être validé par le Sénat en vue d’une mise en œuvre au plus tard au 31 mars 2021.

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a salué cette décision. « Cette prime est une aide importante et nécessaire pour les familles, au moment où elles doivent s’équiper pour accueillir dans de bonnes conditions leur bébé. Le versement après la naissance n’avait que peu de sens et mettait les familles modestes en difficulté », a réagi la Cnaf dans un communiqué. 

Une prime soumise à conditions de ressources

Les conditions d’ouverture du droit à la prime à la naissance, également versée en cas d’adoption, restent inchangées :

  • la grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à la CAF ou à la MSA ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ;
  • les ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Pour une prime à la naissance versée en 2020, c’est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte.

Nombre d’enfants à charge

Couples avec un seul revenu

Parent isolé ou couples avec deux revenus

1 enfant

32 165 €

42 509 €

2 enfants

38 598 €

48 942 €

3 enfants

46 318 €

56 662 €

par enfant
supplémentaire

+ 7 720 €

+ 7 720 €

Pour l’administration, un couple a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 404 € ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Pour la percevoir, il faut adresser la déclaration de grossesse à la CAF ou MSA ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance-maladie dans les quatorze premières semaines. Si c’est le médecin qui a déclaré directement la grossesse, la CAF ou la MSA contactera directement les parents. La demande est étudiée au cours du sixième mois de grossesse.

Bon à savoir :

En cas de naissances, d’adoptions ou d’accueils multiples en vue d’adoption, il est versé autant de primes que d’enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d’adoption.

En 2019, un peu plus de 547 000 familles ont bénéficié de cette aide, pour un montant de 537 millions d’euros.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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