Prime à la naissance : bientôt versée au septième mois de grossesse ?

Un amendement au projet de financement de la Sécurité sociale pour 2021 veut avancer le versement de la prime à la naissance au septième mois de grossesse. Cette aide, d’un montant de 947,34 euros, permet aux parents de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivé de leur enfant.

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© Vasyl Dolmatov

Bonne nouvelle pour les futurs parents ! Un amendement déposé par la députée et rapporteure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, Monique Limon (LaREM), et adopté la semaine dernière par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale veut avancer le versement de la prime à la naissance avant l’arrivée du bébé.

Depuis 2015, cette aide, d’un montant de 947,34 € depuis le 1er avril 2020, est versée en une seule fois par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) avant la fin du dernier jour du deuxième mois suivant la naissance de l’enfant ou la justification de la fin de la grossesse. Ce qui n’est pas évident pour les familles modestes en difficulté qui doivent faire face à de nombreuses dépenses pour accueillir leur bébé dans de bonnes conditions.

L’amendement prévoit de créer un article additionnel au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 pour avancer le versement de la prime au septième mois de grossesse. Cette proposition n’est, toutefois, pas nouvelle. Le 25 juin dernier, l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité une proposition de loi du député LR Gilles Lurton permettant l’avancement du versement de la prime à la naissance au septième mois de grossesse.

« Une adoption de cette mesure dans le cadre du PLFSS permettrait une mise en œuvre dans des délais a priori plus rapides que si la disposition est adoptée dans le cadre de la proposition de loi », peut-on lire dans la présentation de l’amendement. La mise en œuvre de cette mesure était initialement prévue au plus tard au 31 mars 2021.

Une prime soumise à conditions de ressources

Si le versement pourrait être avancé, les conditions d’ouverture du droit à la prime à la naissance, également versée en cas d’adoption, restent inchangées :

  • la grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à la CAF ou à la MSA ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ;
  • les ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Pour une prime à la naissance versée en 2020, c’est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte.

Nombre d’enfants à charge

Couples avec un seul revenu

Parent isolé ou couples avec deux revenus

1 enfant

32 165 €

42 509 €

2 enfants

38 598 €

48 942 €

3 enfants

46 318 €

56 662 €

par enfant
supplémentaire

+ 7 720 €

+ 7 720 €

Pour l’administration, un couple a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 404 € ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Pour la percevoir, il faut adresser la déclaration de grossesse à la CAF ou MSA ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance-maladie dans les quatorze premières semaines. Si c’est le médecin qui a déclaré directement la grossesse, la CAF ou la MSA contactera directement les parents. La demande est étudiée au cours du sixième mois de grossesse.

Bon à savoir

En cas de naissances, d’adoptions ou d’accueils multiples en vue d’adoption, il est versé autant de primes que d’enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d’adoption.

En 2019, les CAF ont versé la prime à quelque 45 600 familles, pour un montant de 537 millions d’euros.

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