Pourquoi l’Agence de biomédecine fait campagne pour inciter au don de gamètes

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Femmes, mains, couple
© Maria Korneeva

Vous les avez peut-être vus ou entendus, illustrés par la joyeuse chanson d’amour « Elenore », du groupe américain The Turtles (1968). Depuis la fin du mois dernier, l’Agence de biomédecine diffuse des spots visant à inciter au don de gamètes, à la télévision, au cinéma, à la radio et en ligne. Des insertions sont également faites dans des médias papier et en ligne.

« Ces campagnes sont menées en étroite collaboration avec les professionnels de santé et visent à faire connaître plus largement le don de gamètes pour inciter le public à la réflexion et in fine recruter davantage de candidats au don pour répondre au besoin et diversifier les profils de donneurs et de donneuses », précise l’Agence de biomédecine dans un dossier de presse diffusé le 20 octobre (à télécharger ici).

Un accès à la PMA sans « aucune différence de traitement »

Adoptée après un long parcours parlementaire, la loi du 2 août relative à la bioéthique ouvre aux couples lesbiens et « à toute femme non mariée » le droit d’obtenir une assistance médicale à la procréation (AMP) ou une procréation médicalement assistée (PMA).

« Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs », précise l’article 1er du texte (article L. 2141-2 du Code de la santé publique).

Issue d’une promesse prise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2017, cette réforme est susceptible de provoquer une hausse de la demande de gamètes. Jusque-là, si elles souhaitaient avoir un enfant par PMA, les femmes seules et les couples lesbiens devaient se rendre dans un pays étranger, par exemple en Belgique ou en Espagne.

L’anonymat du donneur peut être levé...

La dernière loi bioéthique prévoit également la possibilité pour les personnes nées en France « d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur » d’accéder à leur majorité « à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur » (article 5, article L. 2143-2 du Code de la santé publique).

Les personnes voulant « procéder à un don de gamètes ou proposer leur embryon à l’accueil consentent expressément et au préalable à la communication de ces données et de leur identité ». Aucun don n’est possible en l’absence d’un tel consentement.

Les données non identifiantes des donneurs sont :

  • leur âge ;
  • leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ;
  • leurs caractéristiques physiques ;
  • leur situation familiale et professionnelle ;
  • leur pays de naissance ;
  • les motivations de leur don, rédigées par leurs soins (article 5, article L. 2143-3 du Code de la santé publique).
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    ... sans effet sur la filiation

    La levée de l’anonymat n’a aucun effet sur la filiation. « Les parents de cet enfant restent bien la femme ou le couple qui l’ont désiré, ont réalisé la démarche d’assistance médicale à la procréation et l’ont vu naître », rappelle le dossier de presse. Mais la mesure est susceptible de dissuader certains potentiels donneurs de passer à l’acte.

    L’Agence de biomédecine recense 157 593 tentatives d’AMP en 2019. Cette même année, 1 433 enfants sont issus d’un don.

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