Pourquoi certains foyers ont subi une baisse de leur APL en février ?

Des internautes ont constaté une diminution du montant de leur aide personnelle au logement ce mois-ci. Mais ce recul n’a aucun lien avec la réforme du calcul de ces prestations, qui entre en vigueur en avril.

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La réforme du calcul des APL entre en vigueur le 1er avril.
La réforme du calcul des APL entre en vigueur le 1er avril. © lucid_dream

Des personnes ont déploré sur les réseaux sociaux une baisse du montant des aides personnelles au logement (APL) en février, comme l’a remarqué le site du quotidien Libération.

Si vous êtes titulaire d’une APL, vous avez encaissé en janvier votre prestation de décembre 2019, calculée par votre Caisse d’allocations familiales (CAF) à partir de vos ressources de l’année 2017, un décalage de deux ans étant prévu entre les revenus pris en compte et le montant dû. Votre aide reçue début février correspondant au mois de janvier, elle a été calculée en fonction de vos ressources de 2018.

Si vous avez enregistré cette année une hausse de vos revenus par rapport à l’année 2017, votre APL a logiquement diminué.

Évaluation forfaitaire

Mais certaines personnes non concernées par cette situation ont pu subir une baisse de leur APL. Interrogée, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a répondu sur ce point.

« Des bénéficiaires qui percevaient déjà l’APL en tant qu’étudiant et qui ont repris une activité dans l’année écoulée, ont pu ne percevoir aucun revenu déclaré durant l’année 2018 », indique la Cnaf à Dossier Familial.

Sous conditions, « ils entrent ainsi dans le champ d’application de l’évaluation forfaitaire, d’où la suppression ou la réévaluation de leur aide » début 2020, précise l’organisme.

Ce dispositif vise à tenir compte d’une évolution significative des ressources. Il déroge à l’application du principe du décalage de deux ans.

Suivant certaines règles, votre CAF est susceptible de reconstituer le montant de vos revenus annuels de manière fictive, en multipliant votre revenu du mois de novembre par 12.

Le montant est pris en compte à la place des ressources réelles de l’année de référence.

Pas de mise en œuvre anticipée de la réforme

La Cnaf dément ainsi toute mise en œuvre anticipée de la réformedu calcul des APL. À compter d’avril prochain, pour tous les allocataires, le montant versé sera déterminé à partir des ressources des 12 derniers mois. Dans le cadre de cette mesure, l’évaluation forfaitaire va disparaître.

Les APL regroupent trois prestations sociales, à savoir l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).

df
Timour Aggiouri
Publié le

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