Pont du 11 novembre : votre enfant doit-il aller à l’école le 12 novembre ?

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© kevajefimija

Cette année, le 11 novembre – jour férié pour commémorer l’armistice de 1918 – tombe un jeudi. L’occasion pour de nombreux salariés de profiter d’un week-end de quatre jours en posant le vendredi. Mais est-ce possible avec des enfants ? La réponse est non.

Le calendrier scolaire établi par le ministère de l’Education nationale ne prévoit pas de pont pour le 11 novembre. Les écoliers, collégiens et lycéens ont donc bien cours vendredi 12 novembre aux horaires habituels. Seul un pont est prévu avec le jeudi de l’Ascension. « Les classes vaqueront le vendredi 27 mai 2022 et le samedi 28 mai 2022 », précise le ministère.

Quelles conséquences si votre enfant est tout de même absent le 12 novembre ?

Si malgré tout, vous ne mettez pas votre enfant en classe vendredi pour profiter d’un week-end prolongé en famille, son absence sera considérée comme injustifiée. En effet, depuis septembre 2019 en France, l’école est obligatoire à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans. Les élèves doivent assister aux cours prévus dans leur emploi du temps, sauf s’ils bénéficient d’une autorisation d’absence.

Or, l’article L. 131-8 du code de l’éducation reconnaît seulement cinq motifs d’absence comme légitimes :

  • maladie de l’enfant ;
  • maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille ;
  • réunion solennelle de famille (mariage, enterrement) ;
  • empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications ;
  • absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Partir en week-end prolongé ne constitue donc pas un motif légitime d’absence. Et si les absences injustifiées de votre enfant venaient à se répéter, vous risquez des sanctions pénales. A partir de quatre demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, le directeur de l’établissement scolaire convoque l’équipe éducative afin de rechercher les causes de l’absentéisme et de proposer des mesures d’accompagnement aux parents.

Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d’établissement peut saisir le Directeur académique des services de l’Education nationale (Dasen) qui convoque les parents et leur fait une mise en demeure de faire cesser les absences de l’enfant. Et si malgré la mise en demeure du Dasen, les absences continuent, il peut saisir le procureur de la République qui décidera des suites à donner. Certains parents se sont déjà vus assigner une amende de 135 €, correspondant à une contravention de 4e classe (article R624-7 du Code pénal).

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