Places en crèche : bientôt la fin du crédit d’impôt accordé aux entreprises ?

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de mettre fin en 2022 au crédit d’impôt famille accordé aux employeurs qui financent des places en crèche pour leurs salariés.
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Halte-garderie, crèche, nounou… Aujourd’hui, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui soutiennent financièrement la garde des enfants de leurs salariés peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un crédit d’impôt famille. Il s’élève à 50 % des dépenses finançant les halte-garderie et crèches, et à 25 % des dépenses destinées à financer des services à la personne, sous forme de chèques emploi service universels (CESU) par exemple.

Dans le projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement envisage de supprimer cet avantage fiscal au 31 décembre 2021. Selon la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), une place en crèche coûte en moyenne 15 000 € par an à l’entreprise. Sur une année, le crédit d’impôt famille coûte 103 millions d’euros à l’Etat.

Mise en danger de 80 000 places en crèche

La mesure inquiète les professionnels du secteur alors qu’il manque 230 000 places de crèches en France. « Le projet constitue un coup très dur porté aux familles et aux salariés », s’alarme la Fédération française des entreprises de crèches. Les employeurs ne seront plus incités à réserver des places de crèche pour leurs salariés si bien que les 80 000 places gérées par des entreprises sur les 430 000 existantes pourraient disparaître.

Pour la FFEC, « les familles subiront une double peine : d’une part, le manque d’ambition du gouvernement en matière de places en crèches sur le quinquennat, et d’autre part un coup de rabot insupportable sur un dispositif qui a pourtant apporté les preuves de son efficacité ».

Le projet de loi de finances pour 2020 est examiné à partir de mardi 8 octobre en commission des Finances à l’Assemblée nationale. L’adoption définitive est prévue en décembre.

df
Sarah Corbeel
Publié le