Nom de famille : les démarches pour en changer bientôt simplifiées ?

3 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
La proposition de loi veut simplifier la vie des mères seules.
© Halfpoint

Prendre le nom de famille de sa mère, de son père ou les deux noms dans l’ordre que l’on souhaite devrait bientôt être beaucoup plus facile. Une proposition de loi, soutenue par le gouvernement et portée par le député LREM de l’Hérault Patrick Vignal, veut simplifier la procédure.

La fin d’une procédure longue, fastidieuse et coûteuse

Aujourd’hui, la loi impose de justifier d’un motif légitime pour changer de nom. Il peut par exemple s’agir de ne plus vouloir porter un nom difficile en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, d’éviter l’extinction d’un patronyme ou encore de prendre le même nom que ses frères et sœurs. La procédure est, par ailleurs, fastidieuse, coûteuse et longue. Il faut commencer par publier sa demande au Journal officiel et dans un journal d’annonces légales (JAL). Les frais sont à la charge du demandeur et s’élèvent à 110 euros par annonce. Il faut ensuite adresser sa demande de changement de nom au ministère de la Justice en envoyant un dossier comprenant de nombreux documents. Le délai pour obtenir une décision est variable. « Comptez plusieurs mois, parfois plusieurs années », indique le site Service-public.fr. Et une réponse favorable n’est pas garantie. Sur les 2 000 demandes adressées chaque année, seulement un tiers obtiennent satisfaction.

Un simple formulaire à déposer à la mairie

Avec la proposition de loi, la majorité veut simplifier radicalement la procédure. Pour demander à changer de nom, il suffira de remplir un formulaire Cerfa et de le transmettre au service d’état-civil de sa mairie. Ce droit sera ouvert à toute personne majeure qui pourra l’exercer une fois dans sa vie. « Nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille, pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera », a déclaré Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, dans une interview au magazine Elle dimanche 19 décembre. 

Une avancée pour les mères seules

Pour les mineurs, la proposition de loi permettra que « l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 ans, il faudra également lui demander son accord », précise le Garde des sceaux.

Le but est de faciliter la vie des mères divorcées ou qui élèvent seules leurs enfants qui portent le nom du père. Actuellement, lors des inscriptions à la cantine ou à des activités, elles doivent « justifier (leur) maternité et exhiber (leur) livret de famille », explique le ministre, considérant qu’« il y a quelque chose d’humiliant dans cette démarche ».

Le collectif de parents Porte mon nom, qui milite pour une modification de loi sur la transmission du nom, a salué la proposition de loi, la qualifiant de « révolutionnaire ». Elle va « répondre à de nombreux besoins », a affirmé Marine Gatineau-Dupré, la présidente du Collectif, sur Franceinfo.

Le texte doit être discuté en janvier prochain à l’Assemblée nationale. Si le Parlement l’adopte, il pourrait être appliqué dès le 1er juillet 2022.

 

 

A lire aussi