Naissance : bientôt le double nom de famille attribué d’office ?

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© mmpile

Depuis la loi du 4 mars 2002, applicable aux enfants nés à compter du 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de transmettre à leur nouveau-né le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés, dans l’ordre qui leur convient. En 2013, la loi Taubira a prévu qu’en cas de désaccord ou d’absence de choix des parents, l’enfant porte les noms de chacun de ses parents, accolés dans l’ordre alphabétique.

Mais malgré ces avancées en termes d’égalité, le patronyme a la vie dure. Selon les statistiques de l’Insee, sur les 753 383 bébés nés en 2019 en France, 81,4 % portent le nom du père, 6,6 % celui de la mère et 11,7 % le double nom (celui du père suivi de celui de la mère pour 9,1 % et celui de la mère suivi de celui du père pour 2,6 %).

« Porte mon nom »

Une situation qu’un collectif aimerait faire évoluer. Baptisé « Porte mon nom », il demande une modification de la loi pour instaurer une automatisation du double nom à la naissance, dans l’ordre choisi par les parents, ou l’ordre alphabétique en cas de désaccord. Il réclame également la possibilité de rajouter le nom de la mère à la filiation sans l’accord du père en cas de séparation, avec une simple présentation en mairie de l’acte de rupture du Pacs ou d’un jugement de divorce, la possibilité de rajouter le nom de la mère en nom d’usage sans l’autorisation du père, ou encore la possibilité pour l’enfant de choisir, à 18 ans, un nom ou les deux.

 « Des mamans en couple non marié ne portant pas le même nom que leurs enfants ou des mères séparées ayant fait le choix de mettre le nom du père expliquent devoir prouver en permanence que ce sont elles les mères », indique dans Ouest France, Marine Gatineau Dupré, co-fondatrice du collectif. Elle-même connaît bien ce problème puisqu’elle a deux enfants de pères différents dont elle est séparée et qui ne portent pas son nom.

Une automatisation du double nom mais pas une obligation

Fort d’une pétition ayant recueilli à ce jour plus de 7 500 signatures, le collectif espère voir son combat bientôt aboutir. Un décret pour modifier la loi a été présenté mardi par le député LREM Patrick Vignal au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. L’idée est « l’automatisation du double nom, et non l’obligation », explique le député interrogé par L’Obs. Les parents pourront toujours donner un nom unique, mais ils devront, dans ce cas, produire une déclaration commune. Une inversion de la situation actuelle qui contribuerait à « améliorer la place de la femme dans la société », estime le député.

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