Lutte contre les pensions alimentaires impayées : ce que prépare le gouvernement

Les caisses d’allocations familiales (CAF) auront la possibilité de prélever les sommes directement auprès des parents débiteurs.
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Les CAF vont pouvoir prélever les pensions alimentaires auprès des parents débiteurs.
Les CAF vont pouvoir prélever les pensions alimentaires auprès des parents débiteurs. © Mike Fouque

Les pensions alimentaires impayées constituent un facteur de précarité des familles monoparentales. Le gouvernement d’Edouard Philippe prépare une réforme afin de lutter contre ce phénomène, dans le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Lors de son discours de politique générale prononcé le 12 juin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait annoncé la création d’un mécanisme protecteur.

Les personnes n’ayant pas reçu les règlements qui leur sont dus, en général des femmes isolées, peuvent s’adresser à un organisme adossé à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Mais les recours interviennent souvent tardivement, alors que les difficultés des parents créanciers sont importantes, rapporte le quotidien Les Echos mardi 23 juillet.

Décision judiciaire ou premier défaut de paiement

Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la santé, compte renforcer le rôle des caisses d’allocations familiales (CAF) dans le règlement des sommes.

Les CAF disposeront d’un « mandat pour prélever la pension sur les ressources du parent payeur » puis « la verser directement au parent bénéficiaire de façon automatique », a expliqué Christelle Dubos aux Echos.

La mesure pourra être enclenchée « soit sur décision du juge, soit si une première situation d’impayé est constatée », a précisé la secrétaire d’Etat au journal.

La réforme doit être mise en œuvre « dès juin 2020 ».

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Timour Aggiouri
Publié le

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