Le projet de loi sur l’école va-t-il permettre de lutter contre le décrochage ?

Le parcours parlementaire du texte porté par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, doit s’achever jeudi par un ultime vote du Sénat.

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Le projet de loi fixe l’obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans.
Le projet de loi fixe l’obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans. © goodluz

Les sénateurs doivent examiner, jeudi 4 juillet, les conclusions de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi pour une école de confiance, adopté mardi par l’Assemblée nationale. Un vote de l’institution du Palais du Luxembourg marquera la fin du parcours parlementaire du texte. La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, avait été mise sur pied pour trouver un accord entre l’Assemblée et le Sénat.

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a vu dans l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, l’une des mesures présentes dans le projet de loi, un outil de lutte « contre le décrochage scolaire ».

Le texte voté par les députés fixe cette contrainte « pour tout jeune jusqu’à l’âge de sa majorité ». Il ne repousse pas l’obligation d’instruction, dont le plafond reste à 16 ans. Entre ce seuil et l’âge de 18 ans, l’obligation de formation est satisfaite « lorsque le jeune poursuit sa scolarité dans un enseignement public ou privé, lorsqu’il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle, lorsqu’il occupe un emploi ou effectue un service civique ou lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle ».

Le rôle des missions locales

Les missions locales sont chargées de contrôler le respect de l’obligation de formation. Le projet de loi leur accorde le bénéfice « d’un dispositif de collecte et de transmission des données placé sous la responsabilité de l’Etat ».

Un décret à venir doit détailler « les conditions d’application » du dispositif « ainsi que les motifs d’exemption ».

Le dispositif constitue la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté annoncé le 13 septembre dernier par Emmanuel Macron.

« Soixante mille jeunes chaque année se retrouvent hors de tous les radars, ni à l’école, ni en l’emploi, et deviennent peu à peu des perdus de vue », avait déploré le président de la République.

Au nombre de 436 (en avril 2019), les missions locales visent à aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale.

L’exécutif prévoit une entrée en vigueur de la mesure le 1er janvier 2020, mais cette date ne figure plus dans le projet de loi.

Le texte abaisse par ailleurs l’âge de début de l’obligation d’instruction, de 6 à 3 ans. Cette mesure s’appliquera dès la rentrée 2019.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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