Le gouvernement souhaite accroître le recours au congé parental d’éducation

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Bébé, parent
© filadendron

Le gouvernement de Jean Castex envisage de mener une réforme du congé parental d’éducation. La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles, Adrien Taquet, ont annoncé jeudi 4 mars confier une mission portant « sur la conciliation des temps professionnels et familial des parents », à Christel Heydemann, présidente de la société Schneider Electric France, et à Julien Damon, sociologue et conseiller scientifique de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Le duo doit « formuler des propositions d’évolutions du congé parental, aujourd’hui peu utilisé et mal perçu par les entreprises », tout en déterminant « l’impact de ces évolutions sur la politique des modes d’accueil de la petite enfance », précisent les cabinets d’Elisabeth Borne et d’Adrien Taquet dans un communiqué.

Chantal Heydemann et Julien Damon doivent en outre procéder à « un état des lieux en matière de conciliation des temps dans le milieu professionnel et formuler de nouvelles propositions dont les partenaires sociaux pourront se saisir, afin de mieux prendre en compte la question de la parentalité en entreprise ».

Ils doivent se fonder sur les données réunies par l’Union nationale des associations familiales (Unaf) concernant « le vécu et les attentes des parents de jeunes enfants, en intégrant les spécificités territoriales ». Le duo doit également s’appuyer sur « des enquêtes » à venir menées par le Haut conseil à la famille, à l’enfance et à l’âge et par l’Observatoire de la qualité de vie au travail. Chantal Heydemann et Julien Damon sont invités à examiner « les expériences d’autres pays européens ». Ils doivent remettre leur rapport au plus tard le 1er septembre prochain.

Presque « 85 % des jeunes parents estiment manquer de temps »

Selon les deux membres du gouvernement, l’usage massif du télétravail depuis mars 2020 a rendu plus fortes les demandes des parents en faveur d’une meilleure « conciliation de la vie personnelle et familiale », en particulier dans les foyers monoparentaux. 

Elisabeth Borne et Adrien Taquet citent les résultats d’un sondage d’après lequel « près de 85 % des jeunes parents estiment manquer de temps et souhaiteraient bénéficier de congés spécifiques pour s’occuper de leur(s) enfant(s) ».

Les règles du congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation est ouvert à tous les salariés parents d’un enfant, disposant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance ou, en cas d’adoption, de l’arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans). L’employeur ne peut s’opposer à la prise du congé, dès lors que vous en remplissez les conditions.

Le salarié a le choix entre un congé total et une période de travail à temps partiel (d’au moins 16 heures par semaine).

En général, le versement de la rémunération n’est pas maintenu durant le congé parental. Le ministère du Travail évoque sur le site travail-emploi.gouv.fr la possibilité de « dispositions conventionnelles plus favorables » applicables « dans certaines entreprises ».

Si vous être titulaire d’un compte épargne-temps, vous pouvez utiliser vos droits sur le CET pour bénéficier d’un maintien de votre rémunération durant le congé.

Les parents en congé parental total ou à temps partiel sont éligibles à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA), explique le ministère du Travail. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale.

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