Instagram, TikTok, YouTube… De nouvelles protections pour les enfants influenceurs 

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Petit garçon, bureau, ordinateur, caméra, YouTube
© supersizer

Sur Instagram, TikTok ou YouTube, des mineurs peuvent être présents dans des photos et des vidéos. Un décret daté du jeudi 28 avril, publié le lendemain au Journal officiel, détaille des règles prévues par une loi du 19 octobre 2020, destinée à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, d’après son intitulé officiel.

Le nouveau texte « s’inscrit dans le cadre global de l’emploi d'enfants dans certaines professions telles que le spectacle, le cinéma, la radio, la télévision, le mannequinat, les compétitions de jeux vidéo », commente le site officiel Service public.

Revenus importants pour certaines familles

Entre tests de produits, déballages de jouets ou tutoriels, les photos et vidéos peuvent être à l’origine d’importants revenus pour certaines familles. Des parents d’enfants influenceurs ont mis en place un dispositif de publication fréquente de vidéos, comme la mère incarnée par la comédienne Blanche Gardin dans le film à sketches Selfie. Cette satire sur la présence envahissante du numérique dans la vie privée, est sortie en début d’année 2020 au cinéma.

« [C]es vidéos sont généralement le support de publicités, qu’il s’agisse de coupures publicitaires, d’encarts publicitaires superposés à l’image ou de placements de produits. Certains vidéastes assurent également une vente de produits dérivés », rappelait l’exposé des motifs de la proposition de loi qui a donné lieu au texte. Les plateformes peuvent verser des sommes d’argent pour les vidéos qui cumulent un certain nombre de vues.

Les revenus « sont perçus directement par les titulaires des chaînes et donc, généralement, les parents », était-il encore écrit dans l’exposé des motifs.

« Dès lors qu’une rémunération, un lieu de subordination et une prestation de travail sont clairement établis, il apparaît [...] que ces activités sortent du strict cadre du loisir et peuvent être analysées comme du travail déguisé », poursuivait le document. Les nouvelles règles devaient répondre à ces dérives.

Une demande d’agrément

Le parent d’un enfant dont l’image est en ligne peut être son employeur. La loi mentionnée impose un agrément lorsque l’activité de l’employeur consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de 16 ans, en vue d’une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme de partage de vidéos. Une simple déclaration administrative peut être nécessaire dans certains cas.

La demande d’agrément doit être formulée auprès du préfet. Elle est accompagnée des éléments suivants, détaillés par le décret :

  • un extrait d’acte de naissance de l’employeur ou de ses dirigeants, associés et gérants lorsqu’il s’agit d’une société ;
  • une attestation de versement des cotisations aux organismes de Sécurité sociale pour les employeurs en activité au moment du dépôt de la demande d’agrément ;
  • une attestation par laquelle l’employeur s’engage à faire passer, à ses frais, à l’enfant un examen médical obligatoire ;
  • tous éléments permettant d’apprécier la moralité de l’employeur ainsi que les conditions dans lesquelles il exercera son activité ;
  • une pièce établissant l’état civil de l’enfant ;
  • l’autorisation écrite de ses représentants légaux accompagnée de la liste des emplois précédemment ou actuellement occupés par l’enfant ;
  • tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité du rôle que l’enfant est appelé à jouer ;
  • toutes précisions sur les conditions d’emploi de l’enfant, sur sa rémunération et sur les dispositions prises pour assurer sa fréquentation scolaire.

Un examen médical obligatoire

L’examen médical obligatoire doit être réalisé par un pédiatre ou par un médecin généraliste ou par un médecin du travail du service interprofessionnel de santé au travail spécialisé en médecine du travail des artistes et techniciens du spectacle.

Selon le même décret, cet examen doit faire apparaître si, compte tenu de l’âge et de l’état de santé de l’enfant, ce dernier est en mesure d’assurer l’activité sans compromettre sa santé ou son développement. L’examen est renouvelé :

  • tous les trois mois pour les enfants âgés de moins de 3 ans ;
  • tous les six mois pour ceux âgés de 3 à 6 ans ;
  • tous les ans pour ceux âgés de plus de 6 ans.

Un avis négatif du médecin interdit d’employer l’enfant.

Le préfet accorde ou renouvelle l’agrément, pour une durée d’un an renouvelable, sur avis conforme d’une commission, si les garanties assurées à l’enfant concernant sa sécurité physique et psychique sont suffisantes.

Une suspension motivée de l’agrément est possible. Elle doit être justifiée par l’urgence et ne peut être fondée que sur des faits mettant en cause immédiatement et gravement la santé ou la moralité de l’enfant. La durée de suspension ne peut dépasser un mois.

Un blocage des revenus

Les enfants dont l’image est exploitée bénéficient d’un placement de leurs revenus, sauf exceptions, à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à la majorité ou leur émancipation.

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