Inscription à l’école : quels documents peut demander le maire ?

Un décret vient de préciser les pièces justificatives pouvant être demandées par le maire lors de l’inscription d’un enfant à l’école. Les parents pourront désormais justifier de leur domicile et des éléments relatifs à leur identité et à l’âge de l’enfant sur la base d’une attestation sur l’honneur.

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© Halfpoint

A compter de la rentrée 2020, l’inscription des enfants à l’école sera plus facile. Un décret d’application de l’article 16 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance publié le 30 juin au Journal officiel précise la liste des pièces pouvant être demandées aux personnes responsables d’un enfant de 3 à 16 ans à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste des enfants de la commune soumis à l’obligation scolaire établie chaque année à la rentrée scolaire.

La liste des documents à fournir à la mairie

Le maire peut demander :

  • un document justifiant de l’identité de l’enfant ;
  • un document justifiant de l’identité des personnes responsables de l’enfant ;
  • un justificatif de domicile.

Dorénavant, lorsque les parents ne sont pas en mesure de produire de pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, copie d’extrait d’acte de naissance), ils pourront attester sur l’honneur leur identité ainsi que les noms, prénoms, date et lieu de naissance de leur enfant.

De même, « il peut être justifié du domicile par tous moyens, y compris une attestation sur l'honneur. Le maire peut faire procéder à la vérification de la domiciliation sur le territoire de la commune. Cette vérification ne peut faire obstacle à l'inscription de l'enfant sur la liste scolaire », précise le décret.

Le maire ne pourra plus, en revanche, exiger de document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. Il devra uniquement être fourni à la direction de l’école pour une inscription définitive.

Une scolarisation des enfants vivant en bidonvilles facilitée

« Ce texte constitue une avancée qui devrait rendre possible l’inscription à l’école maternelle et primaire d’enfants empêchés d’école par certaines municipalités exigeant des pièces justificatives impossibles à fournirpar les familles vivant en squats, bidonvilles ou hôtels sociaux », ont réagi la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Unicef France, le Collectif national droits de l’homme Romeurope (CNDH Romeurope) et l’association Aide et Action dans un communiqué commun.

« De même, elles permettront que les difficultés d’accès aux soins et à la vaccination n’empêchent pas l’exercice du droit à l’éducation, poursuivent les organisations. L’application de ces dispositions est particulièrement urgente en Outre-Mer, en particulier en Guyane et à Mayotte », où les taux de non scolarisation sont élevés.

Plus de 100 000 enfants ne seraient pas scolarisés en France, selon la Défenseure des enfants et adjointe du Défenseur des droits, Geneviève Avenard.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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