Grenelle des violences conjugales : les questions obligatoirement posées aux victimes

Les policiers et gendarmes doivent évaluer le danger qu’encourent les femmes, à partir d’une grille transmise à tous les commissariats et brigades.

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Les commissariats et brigades doivent suivre une grille de 23 questions.
Les commissariats et brigades doivent suivre une grille de 23 questions. © Prostock-studio

C’est une mesure issue du Grenelle des violences conjugales : l’obligation pour les policiers et les gendarmes de poser une série de questions aux femmes se présentant comme victimes, qu’elles portent ou non plainte. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont dévoilé vendredi un document adressé à tous les commissariats et brigades, reconnaissant implicitement que l’accueil des victimes est défaillant.

Le questionnaire doit permettre aux forces de l’ordre :

  • d’apprécier le danger encouru par la victime et ses enfants ;
  • de prendre les mesures en vue de mettre à l’abri la victime et ses enfants ;
  • de convaincre la victime de porter plainte et de libérer sa parole.

Exemples de questions

Les 23 questions figurant dans la grille concernent les victimes, l’auteur et le contexte des violences. Voici quelques exemples :

  • êtes-vous blessée ?
  • craignez-vous de nouvelles violences (envers vous, vos enfants, vos proches, etc.) ?
  • votre (ancien) partenaire possède-t-il des armes à feu (déclarées ou non) ?
  • votre (ancien) partenaire consomme-t-il de l’alcool, des drogues et/ou des médicaments ?
  • votre (ancien) partenaire s’est-il déjà montré violent envers vous ?
  • la fréquence des violences (verbales, physiques, sexuelles ou psychologiques) a-t-elle augmenté récemment ?
  • votre partenaire ou ancien partenaire a-t-il déjà menacé de vous tuer ou de tuer quelqu’un d’autre, comme votre enfant ?

Pédagogie et bienveillance

Le document prévoit des recommandations aux forces de l’ordre, notamment les suivantes :

  • la victime est reçue dans un lieu respectant la confidentialité, dans la mesure du possible ;
  • le questionnaire est complété par un policier ou un gendarme sur les indications de la victime, dans le cadre d’un échange verbal ;
  • pour déculpabiliser et rassurer la victime, son interlocuteur font preuve de pédagogie et de bienveillance.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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