Grenelle des violences conjugales : les mesures annoncées

Ligne téléphonique d’écoute des victimes joignable 24h/24, augmentation des intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries… Le Premier ministre, Edouard Philippe, a clôturé le Grenelle contre les violences conjugales par l’annonce de 30 mesures.

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© laflor

En conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté lundi 25 novembre, les arbitrages du gouvernement, près de trois mois après son lancement.

Les chiffres sont en effet alarmants. Depuis le début de l’année 2019, 138 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon le collectif "Féminicides par compagnons ou ex", qui les recense sur sa page Facebook. L’an dernier, elles étaient 121 à perdre la vie dans le cadre conjugal. Chaque année, quelque 219 000 femmes majeures sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein du couple, selon l’enquête "Cadre de vie et sécurité" 2018, publiée par le ministère de l’Intérieur.

Outre les mesures d’urgence annoncées le 3 septembre dernier, le chef de l’Etat a présenté une série de nouveaux dispositifs destinés à prévenir les violences, protéger encore davantage les victimes et prendre en charge les auteurs de violences. Plus d’un milliard d’euros va être consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes en 2020, dont plus de 360 millions à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Une ligne d’écoute étendue

Le 3919, la ligne d’écoute dédiée aux victimes de violences conjugales, sera ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et rendue accessible aux personnes en situation de handicap. Depuis le début du Grenelle, la plateforme enregistre en moyenne 600 appels par jour, contre 350 auparavant.

Un outil d’évaluation de la gravité et de la dangerosité des situations de violences conjugales sera conçu pour les professionnels de santé. Ces derniers pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime. A l’heure actuelle, seulement 5 % des alertes sont données par des professionnels de santé.

Un meilleur accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries

Afin de permettre un accueil et une prise en charge la plus adaptée, 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux seront créés d’ici 2021 dans les commissariats et gendarmeries. Ils s’ajouteront aux 271 actuellement existants et bénéficieront d’un financement au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPDR).

Un document informatif sera remis à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie afin d’être informée sur la procédure, les recours et les possibilités d’accompagnement. Un document adapté sera élaboré pour les victimes en situation de handicap.

Une grille d’évaluation destinée à permettre aux forces de l’ordre de mieux estimer le danger encouru par les victimes de violences conjugales va être diffusée dès à présent. Cette grille, composée de 23 questions, a été mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Une justice plus protectrice

La médiation pénale comme alternative aux poursuites sera interdite dans les situations de violences conjugales. La médiation familiale devant le juge aux affaires familiales sera, par ailleurs, encadrée de manière stricte. La loi sera modifiée en ce sens.

Dès janvier 2020, des permanences d’accompagnement des victimes dans le cadre des conventions locales relatives à l’aide juridique seront déployées sur le territoire. Elles pourront y bénéficier de l’assistance d’un avocat.

Une meilleure protection des enfants

Le Premier ministre a également annoncé une série de mesures destinées à prendre en compte l’impact des violences conjugales sur les enfants. En 2018, 21 enfants ont trouvé la mort dans un contexte de violences conjugales et 29 enfants ont été témoins de scènes de crime.

Dès janvier 2020, le Parlement examinera la proposition de loi relative à la suspension systématique de l’autorité parentale en cas de féminicide et à la possibilité donnée au juge pénal d’aménager ou de suspendre l’autorité parentale du conjoint violent.

L’obligation alimentaire, imposée par le Code civil et « qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, y compris lorsque celui-ci a assassiné leur mère » sera abrogée. Ainsi, un enfant, même adulte, ne devra plus rien à son parent condamné pour homicide volontaire de l’autre parent.

Il est également proposé de demander systématiquement un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale et à défaut une évaluation administrative de la situation familiale. L’objectif est de prendre en compte le sort des enfants à tous les stades de l’enquête et de la procédure. Les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (uamjP), destinées à recueillir dans de bonnes conditions la parole des enfants, seront généralisées d’ici 2022. Aujourd’hui, il en existe 58.

Les moyens alloués aux espaces rencontres – lieux neutres protégeant les mères et les enfants en cas de séparation des parents – seront renforcés. 30 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés d’ici 2022.

Une prise en charge des auteurs de violences conjugales

Dès 2020, un appel à projet sera lancé pour mettre en place deux centres de suivi et de prise en charge psychologique et psychiatrique des auteurs par région. De nouveaux dispositifs seront expérimentés pour « contraindre les auteurs de violences qui sont alcooliques à se soigner », a ajouté le chef du gouvernement.

Les hommes soupçonnés de violences conjugales pourront se voir retirer leurs armes à feu, s’ils en possèdent une, dès le premier dépôt de plainte les visant.

Education à la non-violence

Un module de formation sur l’égalité, à destination des personnels de l’éducation nationale, sera mis en place. Un document unique de signalement ainsi qu’un guide réflexe seront distribués dans tous les établissements afin de permettre aux personnels de mieux repérer et signaler les violences intrafamiliales.

Enfin, le Service national universel intègrera un module sur la prévention des violences conjugales.

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