Grand âge et autonomie des seniors : les mesures annoncées par Jean Castex

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© dragana991

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la loi sur le grand âge et l’autonomie ne sera finalement pas adoptée d’ici la fin du quinquennat. Annoncée en 2018, puis sans cesse repoussée, elle a été définitivement enterrée début septembre. A défaut d’une grande loi, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé une série de mesures jeudi 23 septembre, lors d’un déplacement en Saône-et-Loire, en présence du ministre de la Santé, Olivier Véran, et de la ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Elles seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 présenté ce vendredi 24 septembre et représenteront « un effort de plus de 400 millions d’euros ».

Une revalorisation des salaires des aides à domicile

Le premier axe de ce train de mesures est de permettre « le maintien à domicile le plus longtemps possible, partout sur le territoire », a déclaré Jean Castex. Aujourd’hui en France, 9 000 entreprises de services à domicile, employant 500 000 salariés, prennent en charge près de 800 000 personnes. Mais ce secteur est sous tension. « 20 % des postes d’aide à domicile sont aujourd’hui vacants » et « plus de 20 % des départements connaissent des difficultés pour couvrir intégralement leur territoire d’une offre d’aide à domicile », explique le chef du gouvernement.

Afin de revaloriser les métiers du grand âge et de renforcer leur attractivité, Jean Castex a rappelé qu’une revalorisation salariale interviendra le 1er octobre prochain. Les 200 000 professionnels de la branche de l’aide à domicile (BAD) verront leur salaire augmenter de 13 à 15 % en moyenne. Selon l’ancienneté et le statut de l’aide à domicile, cette augmentation peut atteindre 300 € brut par mois.

Un nouveau tarif plancher pour les services d’aide à domicile

Le Premier ministre annonce également la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d’un niveau de financement public minimum afin de « sécuriser les services d’aides à domicile, quel que soit leur statut ». Alors qu’aujourd’hui la prise en charge varie fortement d’un département à l’autre en fonction des financements accordés au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), les prestataires percevront au moins 22 € par heure d’intervention, partout en France. Le but est de « réparer une iniquité forte selon les territoires » puisque « plus de la moitié des heures effectuées au titre de l’APA ou de la PCH sont rémunérées sous ce niveau ». L’Etat prendra en charge ce surcoût, à hauteur de 240 millions d’euros en 2022.

En plus de ce tarif plancher, les services d’aide à domicile pourront prétendre à un financement complémentaire fixé probablement à 3 € de l’heure, s’ils s’engagent dans une « démarche qualité », par exemple en assurant des prestations le soir et le week-end, ou en proposant des formations à leurs salariés.

10 000 soignants supplémentaires en Ehpad

Le gouvernement compte, par ailleurs, « sanctuariser des financements » dans le budget 2022 de la Sécurité sociale afin de « recruter d’ici 5 ans 10 000 personnels soignants supplémentaires dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ».

Il veut aussi garantir la présence d’un médecin coordinateur au moins deux jours par semaine dans toutes les structures dès 2022, généraliser les astreintes de nuit pour les infirmiers dans tous les Ehpad d’ici 2023 (contre 40 % aujourd’hui), augmenter le nombre d’unités spécialisées Alzheimer, déployer des équipes d’hygiénistes afin d’améliorer la sécurité sanitaire des établissements et financer l’hébergement temporaire en Ehpad des personnes âgées en sortie d’hospitalisation.

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