Fin du certificat médical pour la pratique sportive des mineurs

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© matimix - iStock

C’est la fin de la course aux certificats médicaux qui, à chaque rentrée scolaire, empoisonnait la vie des familles pour pouvoir inscrire ou réinscrire les enfants au foot, au tennis, à la danse ou à la natation. En effet, pour lutter contre les effets de la sédentarité et encourager une reprise massive du sport après la crise sanitaire, le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive : désormais, il ne sera plus utile de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive. Ce ne sera pas non plus utile pour s’inscrire à une compétition sportive organisée par une fédération.

Le certificat médical remplacé par un questionnaire de santé

Un simple questionnaire, équivalent à une attestation parentale, suffira pour prendre ou renouveler une licence. Le questionnaire comporte une vingtaine de questions sur d’éventuels événements de santé survenus dans les mois précédents, et devra être rempli par les parents et leur enfant. Si vous répondez « oui » à l’une des questions, il est alors demandé à l’enfant de consulter un médecin qui établira alors, ou non, un certificat médical.

Mais un certificat médical annuel pour les disciplines à risque

Certaines disciplines à risque restent soumises à l’obligation de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive :

  • alpinisme,
  • plongée sous-marine,
  • spéléologie,
  • parachutisme,
  • rugby (à VII, XIII ou XV),
  • sports pratiqués en compétition pour lesquels le combat peut s’achever par K.O. (boxe anglaise, kick boxing, savate...),
  • sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon),
  • disciplines sportives pratiquées en compétition comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur (sauf modélisme) (sport-auto, karting, motocyclisme),
  • sports aéronautiques pratiqués en compétition (sauf aéromodélisme) (voltige aérienne, vol à voile, vol libre…).

Pas de certificat pour le sport à l’école

Quant aux activités sportives obligatoires ou facultatives pratiquées dans les établissements scolaires, le certificat médical n’était déjà plus nécessaire. Enfin, pour les sports non affiliés à une fédération sportive (en structure sportive, commerciale ou associative), le club peut, si cela fait partie de ses statuts, continuer à demander de fournir un certificat médical.

La question du suivi médical des enfants

Les familles, les médecins et les gestionnaires des clubs se félicitent du gain de temps apporté par cette réforme. Mais certains s’inquiètent car, parfois, cette consultation médicale est la seule que va avoir un enfant sur l’année, et elle peut permettre de détecter des maladies – ce qui est rare. Le Ministère chargé des sports souligne que le suivi médical des mineurs ne sera pour autant pas négligé, puisque l’Assurance maladie propose désormais 20 consultations gratuites pour les enfants de la naissance jusqu’à 16 ans, et en particulier trois nouveaux examens : entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.

Des règles déjà simplifiées pour les adultes

Pour les sportifs adultes soumis à licence, les règles avaient déjà été simplifiées le 1er juillet 2017 : le certificat médical de non-contre-indication ne doit être fourni que tous les trois ans et un questionnaire  est à remplir pour les années intermédiaires.

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