L’école va-t-elle être vraiment obligatoire à 3 ans ? Oui, mais…

Après avoir envisagé d’interdire l’instruction à domicile, sauf pour raisons de santé, l’exécutif veut le maintien de l’école à la maison dès lors que « les valeurs de la République » sont respectées.

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Instruction obligatoire
© AleksandarNakic

La pratique de l’école à la maison va-elle pouvoir continuer ? Après avoir envisagé l’interdiction de l’instruction à domicile dès 3 ans, sauf pour raisons de santé, l’exécutif planche sur des règles moins restrictives, qui doivent figurer dans son projet de loi visant à conforter les principes républicains, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue mercredi 9 décembre.

L’instruction à domicile « doit être beaucoup plus encadrée que ça ne l’était jusque-là, de façon à ce qu’on assure justement les droits de l’enfant », a souligné ce dimanche sur CNews le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer.

« Depuis le début, j’ai indiqué […] qu’il y aurait un système d’exceptions de façon à ce que les situations que l’on pourra apprécier permettent l’instruction à domicile », a affirmé Jean-Michel Blanquer.

Mais le ministre souhaite respecter « la liberté d’enseignement, fondamentale » et s’est dit « rassurant vis-à-vis de ceux qui n’ont rien à craindre sous l’angle de la violation des valeurs de la République ».

Les interdictions viseront les cas de « fondamentalisme islamiste », de « phénomènes sectaires » ou encore de « trop grand laisser-aller vis-à-vis des enfants ».

Pour Emmanuel Macron, « il faut trouver les bonnes exceptions »

Interrogé par le site Brut le 4 décembre, Emmanuel Macron avait affiché « l’objectif » de la lutte « contre ces groupes, ces associations et, derrière, ces personnes qui ont une idéologie, qui au nom de cette idéologie veulent sortir de la République ». Il a évoqué l’exemple d’« établissements » récemment fermés en Île-de-France, enseignant une pratique rigoriste de l’islam « où en fait, les enfants étaient déclarés comme recevant un enseignement à la maison ».

Mais « il faut prévoir les bonnes exceptions », a expliqué le chef de l’Etat, en réponse aux inquiétudes de parents craignant de ne plus pouvoir faire l’école à la maison.

Les hypothèses d’enseignement à domicile toujours autorisées correspondront « à une liberté légitime, conforme aux valeurs de la République ».

Un avis du Conseil d’Etat qui contraint l’exécutif à changer de cap

Le Conseil d’Etat a rendu jeudi dernier un avis sur le texte qui contraint l’exécutif à changer de cap. La scolarisation obligatoire dès 3 ans « n’est pas appuyée par des éléments fiables et documentés sur les raisons, les conditions et les résultats de la pratique de l’enseignement au sein de la famille ; il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République », estimait l’institution dans son projet d’avis, selon Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Pour le Conseil d’Etat, « le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné ». Dans son projet d’avis, l’institution a donc exclu du texte présenté par le gouvernement « les dispositions relatives à l’instruction au sein de la famille ».

Jean-Michel Blanquer tente de bâtir un dispositif juridique solide. D’après Emmanuel Macron Macron, le ministre de l’Education nationale est également en lien « avec les parlementaires ». Ces contacts doivent permettre d’aboutir à une solution politiquement acceptable.

L’instruction plutôt que la scolarisation obligatoire

L’instauration de la scolarisation obligatoire est recommandée par des tenants de la laïcité, ainsi que par des journalistes de Charlie Hebdo. Dans le droit actuel, l’instruction est exigée, pas la présence à l’école. « L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans », dispose le Code de l’éducation (article L. 131-1). L’Etat procède à des contrôles dans les familles pour vérifier « la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun » par les enfants (article R. 131-13).

Selon des données du ministère de l’Education nationale citées par BFMTV, 50 000 élèves suivent l’école à la maison au cours de l’année 2020, contre 41 000 en 2020 et 30 000 à 35 000 en 2017.

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