Droit opposable à la garde d’enfant : l’engagement d’Emmanuel Macron est-il réaliste ?

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En réponse à une préoccupation des jeunes parents, Emmanuel Macron a pris cet engagement durant la campagne présidentielle : la création d’« un droit opposable à la garde d’enfants ».

« Nul ne devrait renoncer à son travail parce qu’il a décidé de fonder une famille, et nul ne devrait être en quelque sorte freiné parce qu’il n’y a pas de solution de garde évidente. C’est pourquoi, pour tous les enfants de moins de 3 ans, nous allons mettre en place un droit opposable à la garde d’enfants », a assuré, au cours d’un discours diffusé le 30 mars sur YouTube, Emmanuel Macron, réélu le 24 avril.

Ce dispositif doit prendre la forme d’une incitation financière de l’Etat aux « communes à ouvrir des places en crèche, à développer les réseaux d’assistantes maternelles ». En l’absence de « solution » au bénéfice des parents, une aide directe doit être attribuée aux « familles qui se retrouveraient sans solution possible ». L’exercice de ce droit sera garanti.

Le président de la République a constaté l’absence « au niveau national [de] 200 000 solutions de garde ». « Trouver une place en crèche, rechercher une assistance maternelle est clairement la source d’un immense stress. C’est un stress au quotidien pour les parents. C’est un stress pour les futurs parents, qui parfois leur fait renoncer d’ailleurs à leurs projets », a-il commenté.

Une lettre aux associations familiales

La promesse figure également dans une lettre datée du 6 avril, adressée aux associations familiales, que Merci pour l'info s’est procurée.

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Déjà, le 6 janvier, dans son discours prononcé à l’ouverture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité, Emmanuel Macron avait appelé de ses vœux l’instauration d’« un véritable droit à la garde d’enfant, qui devrait se traduire par un mode d’accueil individuel ou collectif pour tous les parents, avec une indemnisation en cas d’absence de solution ».

Une recommandation figurant dans un rapport

Le président de la République a repris une recommandation formulée par le sociologue Julien Damon et par la dirigeante d’entreprise Christel Heydemann, dans un rapport remis en septembre 2021 à plusieurs membres du gouvernement.

« Divers scénarios peuvent être évoqués pour incarner un droit des parents à disposer d’une solution de qualité pour l’accueil et la socialisation de leur enfant pendant qu’ils travaillent ou recherchent un emploi », expliquaient les deux auteurs, appelant à la construction d’une « montée en charge progressive ».

Pour Julien Damon et Christel Heydemann, « il s’agit de s’orienter, d’abord, vers un droit opposable à l’accueil pour les enfants à partir de 2 ans. Il s’agit ensuite d’aller progressivement vers un droit opposable à un mode d’accueil à partir d’un an, laissant toujours la possibilité du recours à un congé parental, sans que celui-ci soit indemnisé, ou alors moins indemnisé (par exemple il redeviendrait forfaitaire) »

La mise en place d’un droit opposable risque de se heurter au manque de personnels. « Dans les dix ans à venir, 50 % des assistants maternels vont partir à la retraite, et il n’y a pas la relève, a noté auprès de France Inter Marie-Andrée Blanc, qui préside l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Et puis évidemment, entre en ligne de compte le critère de rémunération. »

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L’exemple de l’Allemagne

Le 22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis intitulé « Vers un service public d’accueil de la petite enfance ».

Saisi sur ce sujet par le Premier ministre, l’assemblée consultative juge nécessaire de s’inspirer de l’Allemagne, où « la volonté politique » a permis le doublement « en dix ans » de la « capacité d’accueil » du « pays ». Selon lui, il faut « répondre aux urgences », soit « recruter, accroître l’offre, réunir les éléments en particulier concernant le reste à charge, qui permettront de faire du libre choix une réalité, assurer la qualité de l’accueil et son inscription dans un accompagnement global ».

« Si un tel droit devait être mis en place, serait-il une injonction envers l’autorité administrative ? Les condamnations pourraient-elles abonder un fonds servant à financer la création de nouvelles places ? Conduirait-il à indemniser un enfant, une famille, en raison du préjudice subi ? », s’interroge le Cese. Le chantier que devra mettre en œuvre le futur gouvernement sera long et complexe.

L’engagement, déjà pris par Nicolas Sarkozy avant l’élection présidentielle de 2007, n’est pas nouveau, au point que La Gazette des communes évoque un « serpent de mer » du débat public. L’absence de solution de garde pour les mères seules constitue un frein à l’emploi.

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