Deuil d’un enfant : le gouvernement promet un meilleur accompagnement des familles

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Océan, soleil couchant, balançoires, homme
© AntonioGuillem

Au drame de la perte peuvent s’ajouter les tracasseries administratives. Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, et Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles, ont décidé mardi 1er juin le lancement d’un plan d’action pour les familles endeuillées après la mort d’un enfant.

La « mission de diagnostic du parcours administratifs des familles endeuillées », conduite depuis mars par la direction interministérielle de la transformation publique à la demande de ces deux membres du gouvernement, leur a présenté « ses premières conclusions », font savoir les cabinets d’Amélie de Montchalin et d’Adrien Taquet dans un communiqué.

Elle a identifié des faiblesses, « notamment en matière de mise à disposition d’information aux parents endeuillés, de simplification des démarches administratives via notamment l’information automatique des administrations du décès et de prise en compte du décès de l’enfant dans les communications des administrations ».

La mission est positive sur d’autres points. Ainsi, « plusieurs démarches administratives, notamment d’état civil, sont prises en charge par l’hôpital ou bien automatisées, permettant le versement rapide de certaines prestations ». Selon les deux cabinets, « les associations de familles » saluent l’« accompagnement » que proposent les caisses d’allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA).

Accroître « la qualité des échanges entre familles et administrations »

Fondé à partir des travaux de la mission, le plan comprend trois axes. Le premier « vise à simplifier et à améliorer l’accès aux droits, notamment en élaborant un guide d’information remis aux familles lors de l’annonce du décès et en généralisant à l’ensemble du territoire la démarche » dynamique « des CAF et des MSA auprès des familles ».

Le deuxième axe doit aboutir à accroître « la qualité des échanges entre familles et administrations », selon le communiqué. « Il s’agira de former les agents au contact des familles endeuillées, d’améliorer les courriers à destination des familles et de s’assurer que les enfants décédés sont pris en compte selon les souhaits des familles », précisent les deux cabinets.

Enfin, le troisième axe doit favoriser « l’accès au soutien psychologique » durant le deuil, notamment au travers de la diffusion d’informations sur mesdroitssociaux.gouv.fr.

Amélie de Montchalin et Adrien Taquet comptent présenter « à l’automne les avancées concrètes et détaillées issues de ces trois axes ».

Une allocation de la CAF et un accompagnement

Pour tout décès survenant avant le 1er juin 2020 d’un enfant de moins de 25 ans présent au foyer, les CAF versent une allocation de 1 000 ou 2 000 €, selon les ressources.

D’après le site caf.fr, un accompagnement est proposé à la famille en deuil afin de :

  • faciliter les démarches administratives ;
  • mobiliser les aides financières afin de régler les frais liés au décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie, etc.), mais également de maintenir un équilibre familial et budgétaire ;
  • apporter un soutien dans le quotidien, par l’intervention d’un professionnel au domicile ;
  • proposer une aide psychologique ;
  • rencontrer d’autres parents endeuillés, au sein d’espaces et de structures spécialisés.

En 2020, 13 097 familles ont subi le décès d’un enfant.

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