Décès d’un proche : dès 2023, les démarches administratives seront simplifiées

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De la déclaration du décès à la mairie au règlement de la succession, le décès d’un proche s’accompagne de nombreuses démarches administratives à accomplir. Afin de soulager les 600 000 Français confrontés chaque année à la perte d’un proche, le gouvernement a décidé de simplifier les formalités.

En concertation avec les associations qui accompagnent les familles lors d’un deuil, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, et le secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, ont annoncé jeudi 3 mars la mise en place d’un parcours administratif unique dès 2023.

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Une seule démarche à accomplir

Dès le début de l’année prochaine, une démarche unique permettra de :

  • remplir un questionnaire pour préciser la situation administrative du défunt ;
  • générer une liste complète des organismes à prévenir et des démarches à réaliser ;
  • recueillir en une seule fois les informations et pièces justificatives nécessaires aux démarches ;
  • transmettre automatiquement aux organismes partenaires du dispositif les informations nécessaires pour instruire les déclarations et demandes de prestations ;
  • et éditer les courriers facilitant la réalisation des formalités pour les organismes non partenaires.

Elle pourra être réalisée :

  • en ligne sur le site Service-public.fr ;
  • au guichet d’une maison France services ;
  • et au téléphone sur la ligne « Allô Service public » (au numéro 3939).

« Une première version de ce nouveau service inclura les démarches auprès de l’Assurance maladie, de la Caisses d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des services des impôts, de Pôle emploi, ainsi que celles gérées par le GIP Union Retraites », explique le ministère dans un communiqué. Dans un second temps, seront inclus « les conseils départementaux, qui versent l’allocation aux adultes handicapées et le minimum vieillesse », ainsi que « les services d’immatriculation de véhicules, les fournisseurs d’énergies, les mutuelles et les banques », précise La Croix.

Un accompagnement renforcé des parents endeuillés

Un plan d’action sera également mis en place pour améliorer l’accompagnement des 13 000 parents confrontés chaque année à la perte d’un enfant. Dès avril prochain, « un livret d’information sera disponible dans les CAF et dans les établissements de santé afin de mieux les orienter dans leurs démarches », indique Adrien Taquet. Il est également prévu qu’un interlocuteur unique leur soit proposé pour les accompagner à la CAF et à la MSA.

La communication administrative sera, par ailleurs, améliorée. Les agents et les travailleurs sociaux au contact des familles endeuillées seront formés pour mieux répondre à leurs besoins et les parents seront d’abord contactés par la CAF avant de recevoir un courrier. Enfin, un accompagnement psychologique sera proposé aux familles pendant la période de deuil.

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