Covid-19 : les directeurs d’école bientôt autorisés à vérifier l’état vaccinal des élèves ?

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© valentinrussanov

Alors que les députés ont démarré mardi 19 octobre au soir l’examen du projet de loi de vigilance sanitaire qui vise à autoriser le gouvernement à recourir, si nécessaire, au couvre-feu et au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2021, un amendement est passé totalement inaperçu, rapporte Capital. Déposé le 17 octobre par le gouvernement, il prévoit d’autoriser « les directeurs des établissements d’enseignement scolaire du premier et du second degré et les personnes qu’ils habilitent spécialement à cet effet » à « avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées [par le Covid-19] ainsi qu’à leur statut vaccinal ».

La mesure serait prise « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid‑19, pour la durée strictement nécessaire à cet objectif et au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 », précise l’exécutif. Le but étant de « faciliter l’organisation des campagnes de dépistage et de vaccination [dans les écoles, collèges et lycées] et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus ».

Un amendement rejeté une première fois en juillet

Cette mesure, qui déroge à l’article L 1110-4 du Code de la santé publique sur le secret médical, avait déjà été proposée par le gouvernement lors de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en juillet dernier. Mais la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, l’avait finalement retoquée et avait proposé à la place que les organismes d’assurance maladie communiquent chaque semaine aux directeurs d’établissements scolaires « les indicateurs en matière de contamination et de vaccination qui sont relatifs à la zone géographique dans laquelle leur établissement est situé ». Sauf que ces informations sont trop générales pour intéresser les directeurs d’établissements. D’où le dépôt d’un nouvel amendement.

Une mesure pour faciliter l’application du protocole sanitaire

« La mise en œuvre du protocole sanitaire est excessivement difficile en l’absence de droit à connaître le statut virologique et vaccinal des élèves : le retour à l’école ne peut être contrôlé que par les directeurs d’établissement ou les personnes qu’ils désignent ; or ils ne peuvent s’assurer qu’un élève remplit effectivement les conditions pour retourner à l’école », justifie le gouvernement dans l’exposé des motifs. Le système mis en œuvre actuellement repose, en effet, sur « des attestations des parents, qui ne peuvent être conservées ni faire l’objet d’aucun contrôle et dont la base juridique est fragile ».La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), saisie de nombreuses plaintes, « suit de près la mise en œuvre de ce protocole et s’est déjà adressée aux délégués à la protection des données des académies pour l’encadrer », poursuit le gouvernement.

Selon l’exécutif, cette mesure permettrait aussi de faciliter l’application du protocole sanitaire mis en œuvre à titre expérimental dans une dizaine de départements, « qui prévoit en cas de détection d’un cas positif dans une classe, non plus la fermeture de la classe, mais une intervention rapide pour dépister l’ensemble des élèves et permettre à ceux dont le résultat est négatif de revenir en classe dès le lendemain ».

La Fédération des conseils de parents d’élèves s’y oppose

Mais l’amendement du gouvernement inquiète la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), qui le rejette. Mais l’amendement du gouvernement inquiète la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), qui le rejette. Avec ce texte, « tout personnel habilité par les directeurs d’établissement aura avec cet amendement, accès au statut virologique comme vaccinal Covid-19 des élèves », relève la Fédération. Or, « les données personnelles de santé des élèves doivent rester connues des seuls personnels sanitaires et de direction uniquement comme celles des vaccins obligatoires, et le vaccin Covid n’en fait pas partie », juge-t-elle. La mesure aura, en outre, pour effet une « stigmatisation des élèves dans l’exercice de leur égal droit à l’éducation », poursuit la FCPE.

L’amendement doit être examiné ce mercredi après-midi par les députés.

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