Congé parental : bientôt plus court et mieux rémunéré ?

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© LSOphoto

Le recours massif au télétravail depuis la crise sanitaire a remis en lumière la question de la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Missionnés sur le sujet en mars dernier par le gouvernement, le sociologue et conseiller scientifique de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, Julien Damon, et la dirigeante générale Europe de Schneider Electric, Christel Heydemann, ont remis leur rapport mercredi 6 octobre à l’occasion de la Conférence des familles. Ils proposent de réformer les congés familiaux et de réorganiser l’offre de garde proposée aux familles durant les trois premières années de l’enfant.

Un congé parental raccourci et mieux rémunéré

Les auteurs considèrent notamment qu’il faut raccourcir et mieux indemniser le congé parentald'éducation. Pris après le congé maternité ou paternité, ce congé à temps plein ou à temps partiel d’un an maximum et renouvelable jusqu’aux trois ans de l’enfant est peu demandé. Pire, depuis la réforme de 2015 visant un meilleur partage du congé entre le père et la mère, son recours a fondu.

Le nombre de bénéficiaires de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) – l’aide financière versée par la CAF ou la MSA pendant le congé parental – est passé de 480 000 en 2014 à 265 000 en 2019. « La condition de partage par les deux parents – pour bénéficier de la prestation jusqu’aux 3 ans de l’enfant – a eu pour conséquence une sortie massive des familles dès les 24 mois de droits atteints », explique le rapport. Le faible montant forfaitaire de la prestation – 398,80 € par mois pour un congé à temps plein – et l’offre croissante de places en crèche expliquent aussi « son faible attrait », indique le rapport.

Devant ce constat, les rapporteurs proposent de réduire le congé parental à six mois pour chacun des parents, soit un an au total, pendant la première année de l’enfant. Quant à la rémunération, elle ne serait plus forfaitaire mais proportionnelle à l’ancien salaire, avec un plafond à définir. L’année suivante, les parents pourraient prolonger leur congé parental mais l’indemnisation serait alors forfaitaire et moins avantageuse.

Créer un service public de la petite enfance de qualité

Après la première année de l’enfant, l’accent doit, en effet, être mis sur les modes de garde pour faciliter le retour au travail des parents. Malgré les efforts budgétaires réalisés au cours des trois dernières décennies, « l’offre d’accueil reste insuffisante », indiquent les auteurs. Si la capacité d’accueil « formel » (en dehors du cercle familial) est passée de 46 à 59 % entre 2005 et 2018, un quart des parents n’ont pas accès au mode de garde désiré.

Pour y remédier, le rapport préconise de déployer une offre de crèches et d’assistantes maternelles suffisantes, garantie par un droit opposable des parents, à l’instar du droit opposable à la scolarisation. Il ne s’agirait pas d’un droit à obtenir automatiquement une place en crèche mais d’un droit à uneoffre de service, public ou privé, de qualité pour la garde d’enfant. Cela suppose de former davantage d’éducateurs de jeunes enfants et d’auxiliaires de puériculture. Le rapport recommande de s’orienter d’abord vers un droit opposable à l’accueil pour les enfants à partir de deux ans et d’aller progressivement vers un droit opposable à un mode d’accueil à partir d’un an.

Etendre les aides à la garde d’enfants aux chômeurs

La conciliation entre vie familiale et professionnelle n’étant pas qu’une affaire de salariés, les auteurs proposent d’étendre aux demandeurs d’emploi l’Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi) de Pôle emploi. « La garde des jeunes enfants constitue l’un des freins à la reprise d’une activité, concernant quelque 150 000 demandeurs d’emploi », note le rapport.

Unifier les congés familiaux

A plus long terme, les rapporteurs conseillent de fusionner l’ensemble des congés familiaux (naissance, mariage, adoption, PACS, décès d’un proche, éducation, garde d'enfant, aide d’un proche dépendant) pour plus de clarté. L’idée serait de construire « un congé familial à tiroirs » avec un point d’entrée et un opérateur uniques. « L’ambition générale doit être non pas de continuer à empiler des réponses mais à simplifier la vie, celle des personnes, celle des entreprises», jugent les rapporteurs.

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