Congé de présence parentale : le nombre de jours d’absence indemnisés bientôt doublé

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© Halfpoint

Bonne nouvelle pour les parents d’enfants malades, handicapés ou victimes d’un accident grave. Le 4 novembre, le Sénat a définitivement adopté sans modification une proposition de loi du député Paul Christophe (Agir ensemble) visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie ou le handicap nécessite un accompagnement soutenu.

Cette proposition de loi, déjà adoptée unanimement par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2020, ouvre la possibilité de doubler le nombre maximum de jours de congé de présence parentale (CPP) et d’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Créés en 2001, ces dispositifs permettent à un parent de s’arrêter ponctuellement de travailler pour s’occuper d’un enfant à charge âgé de moins de 20 ans gravement malade, blessé ou handicapé, tout en conservant une source de revenus. Le nombre maximum de jours de congé et d’allocation est fixé à 310 jours ouvrés (environ 15 mois) sur trois ans pour un même enfant et une même pathologie. A l'issue de cette période, ce droit peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie ou lorsque la gravité de la maladie nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.

Jusqu’à 620 jours de congé mobilisables sur trois ans

Or, « il arrive que la maladie et les soins se poursuivent sans interruption et nécessitent une présence et des soins contraignants pour une durée supérieure à 310 jours sur la période de trois ans », expliquent les auteurs de la proposition de loi. Aussi, pour répondre à ces situations qui peuvent notamment concerner les familles dont les enfants sont atteints de cancer, le texte ouvre la possibilité de renouveler la durée maximale du congé et de l’allocation – 310 jours – sans attendre la fin de la troisième année suivant l’ouverture des droits pour la même maladie, le même handicap ou le même accident dont l’enfant a été victime. Ce renouvellement sera possible sous réserve d’un nouveau certificat détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant et d’un accord explicite du service du contrôle médical. Les parents concernés pourront ainsi mobiliser jusqu’à 620 jours de congé sur trois ans.

Cette mesure permettra d’améliorer « non seulement la situation des familles dont les enfants sont atteints de cancer, mais également celle des familles dont les enfants souffrent d’autres pathologies nécessitant des soins lourds, de très longue durée, et un accompagnement soutenu », précise l’exposé des motifs du texte. Cet aménagement devrait concerner 5 % des bénéficiaires de l’AJPP, soit environ 560 foyers sur les 10 300 foyers recensés en février 2020, a indiqué le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance Adrien Taquet. Le coût de la mesure est évalué entre cinq et huit millions d’euros par an.

Une mesure bientôt étendue aux fonctionnaires

Un bémol toutefois, la réforme ne concerne que les salariés du privé. Le secrétaire d’Etat a annoncé que le gouvernement déposerait un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 afin de l’étendre aux agents des trois fonctions publiques et aux militaires.

Une revalorisation en 2022

L’AJPP, qui s’élève actuellement à 52 euros par jour pour une personne seule et 44 euros pour celles en couple, devrait être revalorisée en 2022 au niveau du Smic, soit 58 euros nets. Un amendement gouvernemental en ce sens a été voté à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 en première lecture.

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