Ce que prévoit le plan interministériel contre les bandes violentes

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Bagarre, garçons, ombres
© AlexLinch

De récents affrontements mortels ont remis en lumière le phénomène des bandes. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté mercredi 16 juin, au cours du Conseil des ministres, « un plan de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels », selon le compte rendu de la réunion publié sur le site de l’Elysée.

Ce plan interministériel se situe « dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, de la sécurité du quotidien et du déploiement de la justice de proximité », précise le compte rendu. Onze ministères, dont ceux de l’Intérieur et de l’Education nationale, y sont associés.

Pour l’exécutif, les mesures sont justifiées par « l’augmentation des affrontements de plus en plus violents », par le « rajeunissement des publics impliqués » ainsi que par le recours aux « réseaux sociaux et messageries instantanées ». Elles visent « à renforcer le suivi et l’action policière face aux bandes et groupes se livrant à des actes de violence et, enfin, à améliorer, les réponses judiciaires et pénales ». Les mesures doivent être mises en œuvre au niveau départemental « par les acteurs de terrain ».

Sans grande innovation, le plan est proche d’un « vade-mecum de bonnes intentions et de dispositifs existants », commente Le Monde. Voici les principales mesures qui y figurent.

Prévention des affrontements

Sensibilisation et formation des familles

Le gouvernement souhaite amplifier les « actions de sensibilisation et de formation » destinées aux familles, notamment concernant les risques de violences qu’induit le numérique. Le site jeprotegemonenfant.gouv.fr doit intégrer des modules en ligne sur ce thème.

Extension des horaires d’accueil en centres de loisirs

Les horaires d’accueil des centres de loisirs doivent être étendus jusqu’à 20 heures.

Le gouvernement prévoit de consacrer 2 M€ « pour soutenir les besoins en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et financer 580 000 nouvelles heures d’accueil en soirée (soit 2 heures, 5 jours par semaine pendant les 36 semaines de cours pour plus de 1 600 enfants) ». Ce financement doit concerner seulement des zones géographiques marquées par un temps de trajet élevé entre le domicile et le travail, telles que la grande couronne d’Île-de-France.

Dispositifs pour rapprocher les jeunes et les forces de sécurité

Un renforcement de dispositifs « contribuant à rapprocher les jeunes des forces de l’ordre » est prévu. Le compte rendu du Conseil des ministres évoque, à titre d’exemples, « les maisons de confiance et de protection des familles, les délégués à la cohésion police-population ou les centres de loisirs des jeunes de la police nationale ».

Développement de la médiation

Le plan comporte le développement de la médiation sociale et de la prévention spécialisée. Cette mesure doit permettre aux jeunes en difficulté de renouer avec les « institutions sociales (l’école, l’emploi, la citoyenneté) ». Validée dans le cadre du comité interministériel de la ville, elle implique la création de 300 postes d’éducateurs et de médiateurs avant la mi-juillet 2021, dans les collectivités territoriales et dans les associations.

Le gouvernement souhaite aussi encourager la médiation scolaire, pour réduire le sentiment de harcèlement. Il affirme que 153 médiateurs sont déployés dans 260 établissements, au contact de 150 000 élèves.

Création de postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie

Le compte rendu du Conseil des ministres rappelle la création effective de 366 postes d’intervenants sociaux au sein de la police et de la gendarmerie.

Mieux connaître le phénomène des bandes

Le plan inclut également des mesures en vue d’« améliorer le suivi et l’analyse du phénomène » des bandeset de « développer la réponse opérationnelle en facilitant la circulation de l’information ente les acteurs »

Parmi elles, un renforcement de la veille par les policiers et les gendarmes « des réseaux sociaux et des messageries instantanées pour exploiter les signaux précurseurs d’exactions »

Les forces de sécurité doivent être davantage présents sur la voie publique pour « détecter les conflits latents existants, dresser la physionomie des quartiers et identifier les meneurs de bandes ».

Le plan ne crée néanmoins aucun poste de policier et de gendarme.

Amélioration de la stratégie d’enquête et du périmètre des investigations

Les forces de l’ordre pourront mobiliser « tous les moyens utiles » dans le cadre de leurs enquêtes, soit l’exploitation de la vidéosurveillance et des téléphones mobiles et le recours aux photographies et à la police technique et scientifique.

Le plan ouvre la possibilité de la saisine des services d’enquête spécialisés « lorsque des qualifications particulières seront susceptibles de s’appliquer (associations de malfaiteurs, participation à un groupement en vue de commettre des violences) ».

Devant les infractions commises par les bandes et groupes informels, la justice devra favoriser le prononcé de mesures suivantes :

  • interdictions de paraître ou les interdictions de contact avec les victimes ou les co-auteurs, mais également des stages de citoyenneté ;
  • obligations de suivre un enseignement ou une formation dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’exécuter un travail d’intérêt général (TIG) ou un travail non rémunéré (TNR).
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