Cantines scolaires : des mesures pour favoriser la fourniture de repas bio

Un récent décret permet à de nombreuses communes rurales de recevoir une subvention pour améliorer la qualité des repas servis dans les cantines.

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Cantines
© romrodinka

Cette mesure va-t-elle démentir le défunt chanteur Carlos qui décrivait la piètre qualité de la nourriture servie au réfectoire tout en affirmant dans une chanson : « Je préfère manger à la cantine » ? Les cantines scolaires de nombreuses communes rurales vont avoir davantage de moyens, pour notamment fournir de la nourriture bio aux élèves, en application d’un décret du 6 février, paru le lendemain au Journal officiel. Le gouvernement de Jean Castex a pris le texte en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous.

Selon l’article 24 de cette loi, au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge – ce qui inclut les cantines scolaires –, doivent comprendre une part égale, en valeur, à 50 % de différents produits, parmi lesquels ceux :

  • issus de l’agriculture biologique ;
  • acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ;
  • bénéficiant d’autres signes ou mentions dont l’utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l’environnement ;
  • bénéficiant de l’écolabel des produits de la pêche durable.

La valeur des produits bio doit représenter au moins 20 % des repas servis.

Les collectivités territoriales éligibles

Peuvent percevoir l’aide :

  • les communes qui ont la charge d’un service de restauration scolaire destiné aux élèves des écoles et classes élémentaires et maternelles et éligibles en 2020 à une fraction de la dotation de solidarité rurale ;
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui exercent la compétence de restauration scolaire destinée aux écoles des écoles et classes élémentaires et maternelles et comportent des communes éligibles en 2020 à une fraction de la dotation de solidarité rurale.

Les dépenses finançables

Un arrêté, également daté du 6 février et publié le lendemain, détaille les dépenses susceptibles d’être financées par la subvention. Par exemple, peut être pris en charge le coût de nouveaux équipements comme :

  • une éplucheuse, une essoreuse, des robots de préparation, un fourneau gaz ou électrique, une armoire frigorifique  ou un extracteur de jus ;
  • de la vaisselle durable adapté à l’appétit des convives ;
  • des matériels de pesée ;
  • des panneaux d’affichage sur la nature et la qualité des produits.

Des investissements immatériels peuvent être financés, tels que des logiciels permettant le suivi des achats durables et de qualité.

Enfin, des prestations intellectuelles peuvent bénéficier de l’aide. L’arrêté évoque notamment des conseils et des audits, l’accompagnement au changement de pratiques ou la formation des personnels.

Le montant de la subvention

Le montant maximal de la subvention versée aux communes dépend du nombre de repas servis durant l’année scolaire 2018-2019 : il varie dans une fourchette comprise entre 3 000 € (pour jusqu’à 3 333 repas servis durant l’année) et 33 600 € (pour 56 000 repas ou davantage).

L’expérimentation d’« un menu végétarien » dans les restaurants collectifs

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres, prévoit une expérimentation d’une durée de deux ans « dans les services de restauration collective », notamment les cantines scolaires.

D’après l’article 59 de ce texte, « à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires proposent quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien ». Cette offre sera ouverte sous des « conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire ».

Ces règles visent à reprendre l’une des recommandations faites par la Convention citoyenne pour le climat, qui, dans son rapport remis en juin 2020 au président de la République, Emmanuel Macron, proposait le passage « à un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique ».

 

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