Cancer d’un enfant : les parents auront droit à 2 jours de congé à l’annonce du diagnostic

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© KatarzynaBialasiewicz

Le texte a fait l’unanimité. Mercredi 8 décembre, les sénateurs ont définitivement adopté en première lecture sans modification la proposition de loi de la députée UDI Béatrice Descamps créant un congé spécifique de deux jours lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant. Le texte avait été adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 25 mars dernier.

En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, c’est-à-dire de longue durée, évolutives, ayant un retentissement sur la vie quotidienne, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d'un cancer. Or, l’annonce du diagnostic est « un événement brutal et imprévisible qui nécessite une réaction immédiate de la famille. Pour les parents, qui ont besoin d'un temps pour s'organiser et appréhender la pathologie, le travail constitue souvent le premier obstacle. Si la plupart des employeurs se montrent compréhensifs, il existe dans cette situation des inégalités qui justifient la création d’un congé spécifique », indique le rapport du sénateur UDI Alain Duffourg sur la proposition de loi.

Un congé de deux jours pris en charge par l’employeur

C’est pourquoi la proposition de loi crée un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des salariés en étendant le congé de deux jours accordés pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant aux cas de cancer ou de pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, comme le diabète.

Comme les autres congés pour événement familial, il sera à la charge de l’employeur. Le but est de permettre aux parents de pouvoir s’absenter pour s’occuper de leur enfant sans que cette absence ne soit décomptée du nombre de jours de congés payés et n’entraîne pas une perte de salaire. Pour y avoir droit, le salarié devra présenter un justificatif.

Un décret devra préciser la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé. Pour les fonctionnaires, le texte prévoit qu’une autorisation spéciale d’absence (ASA) soit accordée dans les mêmes cas.

Une mesure saluée

Si la mesure est saluée comme « une avancée », la durée du congé est jugée trop courte par plusieurs élus. « Deux jours, c’est peu pour encaisser le choc », a ainsi relevé la sénatrice LR des Alpes-Maritimes, Alexandra Borchio-Fontimp, affirmant que « cette proposition de loi constitue un point de départ et non l’aboutissement d’un cadre juridique pleinement protecteur ». Un avis partagé par la sénatrice PS de la Haute-Garonne Emilienne Poumirol qui a salué « une mesure d’urgence » mais a regretté que seulement deux jours soient octroyés, alors qu’un mariage ouvre le droit à quatre jours de congé.

Des mesures pour faciliter la scolarité de l’enfant malade

La proposition de loi prévoit, par ailleurs, plusieurs mesures concernant la scolarité de l’enfant malade. Pour aménager un accueil adapté à l’enfant au sein de l’établissement scolaire, une réunion éducative portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé (PAI) devra « se tenir, si possible, dans un délai de 21 jours à compter de l’annonce du diagnostic ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ». Elle réunira les parents, l’enfant s’il le souhaite, le directeur ou chef d’établissement et l’enseignant ou professeur principal. D’autres professionnels accompagnant l’enfant sur le temps scolaire ou périscolaire ainsi qu’un professionnel de santé ou de la médecine scolaire pourront également y prendre part.

Avant le retour à l’école d’un enfant après une hospitalisation ou une longue absence, les parents pourront demander à ce qu’un intervenant du secteur médical ou associatif organise, conjointement avec le professeur et avant le retour de l’enfant, un temps d’échange au sein de l’établissement. Cette rencontre visera à faciliter la transition et le retour de l’enfant au sein de sa classe afin de garantir son inclusion. Lors de l’échange, seront présents l’intervenant, l’enseignant, les élèves de la classe et, si l’enfant le demande, les parents. Un amendement prévoit aussi une sensibilisation des futurs enseignants et des enseignants à la question des pathologies chroniques chez l’enfant.

Enfin, le texte améliore les conditions de passation des examens des élèves malades. Il prévoit que le projet d’accueil individualisé soit communiqué avant la tenue des épreuves au centre d’examen, si ce dernier n’est pas l’établissement scolaire de l’élève. Le document pourra indiquer si la présence d'un professionnel de santé est nécessaire lors des examens. Un décret précisera les conditions d’application de cette mesure.

Cette loi est le deuxième texte adopté par le Parlement en un mois pour améliorer l’accompagnement des enfants malades. Le 4 novembre dernier, le Sénat avait définitivement adopté le doublement, sous certaines conditions, de la durée du congé de présence parentale accordé aux parents d’enfants souffrant d’une pathologie grave.

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