Réforme des APL : des allocations trop complexes pour la CAF ?

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Caisse nationale des allocations familiales, bâtiment, Paris
© Riccardo Milani/Hans Lucas via Reuters Connect

La réforme mise en œuvre par le gouvernement a entraîné de la complexité. Entré en vigueur le 1er janvier dernier, le nouveau calcul des aides personnelles au logement (APL), soit l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), a des répercussions négatives sur les usagers, comme s’en inquiètent les organisations d’une intersyndicale qui a appelé à une grève le 29 juin dans les caisses d’allocations familiales (CAF) et à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Les aides personnelles au logement ne sont plus calculées sur les ressources de l’avant-dernière année, mais sur celles des douze derniers mois, une actualisation étant faite tous les trimestres.

Des pannes fréquentes

Un autre changement est intervenu en début d’année. « Un nouveau système informatique a été mis en place en janvier, dont la première brique concerne les allocations logement », explique à Dossier Familial Guillaume Danard, secrétaire national en charge du secteur Sécurité sociale pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT). « Ce système coexiste avec le système Cristal, qui été lancé en 1999 pour gérer les prestations familiales. » Encore perfectible, il montre des signes de faiblesse et rencontre des pannes fréquentes. « En raison des bugs, les agents en accueil sont dans l’incapacité de dire aux allocataires le droit pouvant leur être versé, ce qui peut entraîner des incivilités », poursuit Guillaume Danard. Selon le dirigeant syndical, « à terme, toutes les prestations doivent migrer sur le nouveau système ». « Les dossiers d’allocations logement étaient traités par les nouveaux embauchés, désormais, ils sont complexes même pour les salariés expérimentés. »

S’il ne connaît le taux de recours des APL parmi les personnes éligibles, Guillaume Danard le qualifie « d'assez important », ces prestations étant relativement connues. « Le recours à la prime d’activité a augmenté en raison des interventions médiatiques qui ont accompagné son relèvement », remarque notre interlocuteur. La prime d’activité a remplacé et fusionné le 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi.

« Pour qu’il y ait un droit à une prestation versée par les CAF, il faut une demande. Les sommes non demandées par des personnes éligibles sont plus importantes que celles des fraudes », rappelle le dirigeant syndical.

Les données concernant le non-recours aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales sont parcellaires et peu récentes. La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail a évalué en 2011 à 50 % le taux de non-recours aux trois types de RSA, devenu unique.

L’intersyndicale attend une réponse à ses revendications

Durant la grève du 29 juin, environ 25 % des agents ont cessé le travail, 50 % dans certains services, des niveaux « relativement satisfaisants » compte tenu des départs en vacances et du recours au télétravail, indique Guillaume Danard.

L’intersyndicale réclame un « système informatique fiable qui ne soit pas source d’erreur », des « moyens supplémentaires », un « arrêt immédiat des suppressions de postes », des « embauches massives CDI et la titularisation des CDD » et la hausse de « la valeur du point », utilisé pour le calcul des salaires des agents, faisait-elle savoir dans un communiqué du 11 juin. Des représentants de quatre des organisations de l’intersyndicale ont été reçus le jour de la grève au ministère des Solidarités et de la santé, par le cabinet du ministre, Olivier Véran, et la direction de la Sécurité sociale. Ils attendent une réponse à leurs revendications.

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