Bourse de lycée : vous avez jusqu’au 7 juillet pour déposer le formulaire papier

Votre enfant doit poursuivre sa scolarité au lycée à la rentrée prochaine ? Vous avez peut-être le droit de toucher la bourse de lycée. Voici le montant de cette aide selon les plafonds de ressources et les démarches pour la demander.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
4mn de lecture
Vous pouvez savoir si vous avez droit à la bourse des lycées en utilisant le simulateur disponible sur le site du ministère de l’Education nationale.
Vous pouvez savoir si vous avez droit à la bourse des lycées en utilisant le simulateur disponible sur le site du ministère de l’Education nationale.

La bourse de lycée est attribuée sous conditions de ressources aux élèves inscrits au lycée (public ou privé), en CAP, dans une classe de troisième « prépa-métiers » qui remplace depuis la rentrée scolaire 2019 le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en CFA (Centre de formation d’apprentis), dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée, ou encore dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Les montants et plafonds de ressources pour l’année scolaire 2020-2021

Versée en trois fois à la fin de chaque trimestre, son montant annuel varie entre 441 € et 933 € pour l’année 2020-2021. Elle comporte 6 échelons prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les ressources à ne pas dépasser. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année 2019 mentionné sur l’avis d’imposition 2020.

Pour savoir si vous avez droit à une bourse, vous pouvez utiliser le simulateur officiel. Vous devrez indiquer :

  • la formation de votre enfant ;
  • le nombre d’enfants que vous avez à charge ;
  • le revenu fiscal de référence de l’année 2019.

La demande de bourse pour les élèves scolarisés dans le public

Si votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée ou est déjà lycéens mais ne touche pas encore de bourse, vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l’établissement scolaire jusqu’au 7 juillet 2020.

Le formulaire Cerfa n°11319*17 doit être remis, accompagné des pièces justificatives demandées (photocopie de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus 2019 ou copie de la déclaration automatique ou tacite des revenus 2019 pour une demande déposée en juillet). Une notice est mise à votre disposition.

A la rentrée scolaire, vous pourrez encore déposer votre demande papier ou faire votre demande en ligne jusqu’au 15 octobre. Vous devrez, dans ce cas, vous connecter au portail Scolarité-Services par le biais de FranceConnect ou de votre compte Education nationale (ATEN) fourni par l’établissement scolaire actuel. Si vous avez perdu vos identifiants, renseignez-vous auprès du chef d’établissement.

Sur le portail, vous pourrez :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés en collège ou lycée public ;
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

La demande de bourse pour les élèves scolarisés dans le privé

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou au Centre national d’enseignement à distance (Cned), vous devez remplir le formulaire et le déposer au secrétariat de l’établissement d’ici le 15 octobre 2020. Un accusé de réception vous sera remis.

A noter :

Si vous touchiez la bourse de lycée depuis les rentrées 2018 ou 2019, vous continuerez d’en bénéficier automatiquement pour l’année 2020-2021. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Si votre enfant redouble, se réoriente ou si vos ressources ont diminué ou augmenté, vous devrez effectuer une nouvelle demande.

Que faire en cas de refus ?

Si la demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours pour effectuer un recours auprès du rectorat de l’académie ou à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dsden) par courrier accompagné de tous les documents nécessaires.

Si ce recours donne lieu à un second refus, vous pouvez effectuer un nouveau recours dans les deux mois suivant la réception du courrier auprès du ministère de l’Education nationale ou en saisissant le tribunat administratif.

Les aides cumulables avec la bourse

Votre enfant peut, selon sa situation, bénéficier également :

  • d’une bourse au mérite s’il a obtenu une mention Bien ou Très bien au brevet (de 402 € à 1 002 €). Elle est versée automatiquement en trois fois en même temps que la bourse de lycée ;
  • d’une prime d’équipement de 341,71 €, versée automatiquement en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse s’il est en première année de certaines spécialités de CAP, bac professionnel, bac technologique ou brevet de technicien ;
  • d’une prime à l’internat de 258 €, versée automatiquement en trois fois ;
  • du fonds social lycéen ;
  • d’aides pour la cantine.
df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :