Bourse de lycée 2022-2023 : la première campagne de demandes est ouverte jusqu’au 6 juillet

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jacoblund

Encore méconnue par beaucoup de parents, la bourse de lycée est une aide financière nationale accordée, sous conditions de ressources, aux responsables d’enfants scolarisés dans un lycée dans le but de les aider à financer les frais de scolarité.

Qui est concerné ?

Le jeune doit être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat et suivre l’un des cursus suivants :

  • seconde, première ou terminale conduisant à un bac ou à un brevet de technicien ;
  • certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
  • classe de niveau collège scolarisé en lycée
  • classe de troisième « prépa-métiers »

Il peut aussi être inscrit au Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Quels sont les critères d’obtention ?

La bourse de lycée se décline en six échelons, prenant en compte les revenus de la famille et le nombre d’enfants à charge. Pour l’année 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l’année 2021, inscrit sur l’avis d’imposition 2022, qui est pris en compte.

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© Ministère de l'Education nationale

Pour savoir si vous avez droit à une bourse, vous pouvez utiliser le simulateur officiel. Vous devrez indiquer :

  • la formation de votre enfant ;
  • le nombre d’enfants que vous avez à charge ;
  • le revenu fiscal de référence de l’année 2021.

Quel est le montant de la bourse en 2022-2023 ?

Pour l’année 2022-2023, le montant annuel de la bourse varie entre 441 pour le premier échelon et 936 euros pour le sixième échelon. Il est versé en trois fois, à chaque trimestre (fin décembre, fin mars et fin juin).

Echelon

Montant annuel de la bourse de lycée

Montant trimestriel

1

441 €

147 €

2

543 €

181 €

3

639 €

213 €

4

738 €

246 €

5

837 €

278 €

6

936 €

312 €

Comment effectuer votre demande de bourse ?

Pour les élèves scolarisés dans un établissement public

Si votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée ou est déjà lycéen mais ne touche pas encore de bourse, vous pouvez effectuer votre demande de deux manières :

  • soit en ligne en vous connectant au portail Scolarité-Services par le biais de FranceConnect ou de votre compte EduConnect ;
  • soit en remplissant le formulaire Cerfa n°11319*19, qui devra être remis, accompagné des pièces justificatives demandées (photocopie de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus 2021 ou copie de la déclaration automatique ou tacite des revenus 2021 pour une demande déposée en juillet).

La demande doit être réalisée entre le 30 mai et la 6 juillet ou le 1er septembre et le 20 octobre.

Pour les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat ou au Cned

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou au Centre national d’enseignement à distance (Cned), la demande s’effectue à l’aide du même formulaire à déposer au secrétariat de l’établissement entre le 30 mai et le 6 juillet, ou entre le 1er septembre et le 20 octobre.

Renouvellement de la bourse

Si vous touchiez déjà la bourse de lycée, son renouvellement est automatique. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les élèves déjà boursiers qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’académie ne doivent pas déposer de nouvelle demande de bourse mais se rapprocher de l’établissement de scolarisation.

Que faire en cas de refus ?

En cas de demande refusée, vous disposez de 15 jours pour effectuer un recours auprès du rectorat de l’académie ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dsden) par courrier accompagné de tous les documents nécessaires.

Si le recours donne lieu à un second refus, vous pouvez effectuer un nouveau recours dans les deux mois suivant la réception du courrier auprès du ministère de l’Education nationale ou en saisissant le tribunat administratif en recours contentieux.

Quelles sont les aides cumulables ?

Selon sa situation, votre enfant peut également bénéficier :

  • d’une bourse au mérite s’il a obtenu une mention Bien ou Très bien au brevet (de 402 € à 1 002 €). Elle est versée automatiquement en trois fois en même temps que la bourse de lycée ;
  • d’une prime d’équipement de 341,71 €, versée automatiquement en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse s’il est en première année de certaines spécialités de CAP, bac professionnel, bac technologique ou brevet de technicien ;
  • d’une prime à l’internat de  327 € à 672 €, versée automatiquement en trois fois ;
  • du fonds social lycéen ;
  • d’aides pour la cantine.
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