Bercy envisage de réduire la fiscalité sur les donations

L’objectif est d’inciter à la transmission aux jeunes générations et de favoriser le déblocage de l’épargne accumulée par les ménages les plus aisés depuis le début de la crise sanitaire.

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Donations
© greenleaf123

À près d’un an de l’élection présidentielle, Bruno Le Maire ne craint pas d’engager l’exécutif et la majorité vers un chantier périlleux. Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance envisage de réduire la fiscalité sur certaines donations familiales.

Le 1er mars, lors d’un débat organisé au Sénat, cette figure du gouvernement issue du parti Les Républicains (LR), a affiché ses intentions. « Il faut […] utiliser l’épargne des Français, qui auront constitué près de 200 Md€ d’épargne d’ici à la fin de l’année. Nous voulons les inciter à transmettre plus facilement cette épargne à ceux qui pourraient la consommer. Je ferai des propositions au Premier ministre et au président de la République en ce sens », a annoncé Bruno Le Maire, selon un compte rendu publié sur le site officiel Vie publique

Le ministre souhaite voir faciliter la transmission de capitaux aux jeunes générations, considérées comme des victimes économiques de l’épidémie, en favorisant le déblocage de l’épargne accumulée par les personnes les plus aisées. Ces dernières ont restreint leurs dépenses en culture, en loisirs et voyages. Des économistes décrivent la possibilité de réinjecter l’épargne dans l’économie comme un plan de relance bis potentiellement moins coûteux pour les finances publiques que celui mis en œuvre par le gouvernement. Reste à trouver les incitations à la dépense suffisantes.

D’après Les Echos, Bruno Le Maire souhaite un allègement temporaire de la taxation des donations familiales d’un montant de 10 000 € à 20 000 €.

Interrogé, son entourage ne confirme pas mais indique travailler « sur des incitations » au déblocage de l’épargne. 

« L’ambition du ministre, c’est qu’il y ait le maximum d’argent pour faire fonctionner l’économie française en 2021 », ajoute-t-on de même source auprès de Dossier Familial.

Bruno Le Maire « souhaite que nous ayons une croissance forte cette année, que nous récréons des emplois, que nous ayons des financements de l’économie qui soient les plus puissants possibles et que l’épargne participe à cette relance économique, sur une base évidemment volontaire », rapporte-t-on encore à Bercy.

Une piste politiquement explosive

La précision du volontariat montre le rejet persistant de l’exécutif de toute volonté d’alourdir les impôts des particuliers les plus riches, malgré les demandes de la gauche et les recommandations d’économistes qui arguent d’un besoin de solidarité et de nouvelles recettes fiscales.

La dette publique a bondi en raison de la chute des recettes due à la récession et de l’accroissement des dépenses, sous le poids de la lutte contre l’épidémie et du soutien massif à l’économie. L’endettement public doit atteindre 116,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2021, selon une prévision gouvernementale ayant servi à établir le projet de loi de finances (PLF) pour cette année. 

La piste d’un allègement de la fiscalité des donations est politiquement explosive. Elle fait l’objet de critiques dans la majorité et à gauche. « Il y a visiblement une façon de regarder le monde pour les riches et une autre pour les pauvres, estime le député socialiste Boris Vallaud, cité par Le Monde. Lorsqu’on évoque un RSA à 18 ans, on dénonce le risque de l’assistanat, mais on ne condamne pas les jeunes aisés à être assistés par leurs parents et grands-parents. C’est tout sauf une mesure de justice. » L’exécutif refuse catégoriquement d’étendre le droit au revenu de solidarité active aux personnes de moins de 25 ans, qui n’y sont pas éligibles, sauf exceptions.

Jugulés grâce aux aides aux entreprises et aux ménages, le chômage et la pauvreté risquent de monter davantage, en dépit de l’optimisme de Bruno Le Maire sur les capacités de rebond de l’économie.

Une approbation nécessaire du chef de l’Etat

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance, devra obtenir l’approbation du chef de l’Etat pour tenter de faire adopter une réforme des règles fiscales entourant les donations. Conformément à ses promesses de campagne, à compter de 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), accusé par la droite et le patronat de faire fuir les personnes les plus riches et de dissuader l’investissement, a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), à l’assiette plus restreinte. La taxation des revenus du capital a été abaissée.

« Le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour aux jours d’avant […], nous aurons appris, et je saurai aussi avec vous en tirer toutes les conséquences, toutes les conséquences », avait dit le président de la République en conclusion de son discours du 16 mars 2020, à la veille du premier confinement national. Bruno Le Maire ne veut pour l’heure pas changer l’esprit de la politique fiscale du début du quinquennat.

Un cadre fiscal déjà favorable

Les donations familiales bénéficient déjà d’un cadre fiscal favorable. Suivant les règles actuelles, les dons familiaux de sommes d’argent peuvent être exonérés à hauteur de 31 865 € tous les quinze ans.

Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, tandis que le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé. La mesure s’applique aux dons faits :

  • aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
  • à défaut de descendance, aux neveux et nièces ;
  • en cas de décès des neveux et nièces, par représentation aux petits-neveux et petites-nièces.

Un autre dispositif est fréquemment utilisé. Les donations familiales entre deux personnes peuvent faire l’objet d’un abattement sur une période de quinze ans :

  • pour une donation à ses enfants, le montant atteint 100 000 € ;
  • pour une donation à ses petits-enfants, le montant s’élève à 31 865 €, etc.

Le site impots.gouv.fr donne l’exemple suivant : un enfant peut recevoir 200 000 € (100 000 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droits de donation à régler (sans tenir compte des dons familiaux de sommes d’argent exonérés).

 

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