#balancetonbahut : les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements ?

Des élèves ont dénoncé sur Twitter les remarques de personnels de leur établissement et de camarades masculins au sujet des tenues qu’elles portent. 

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Vêtements
Certains règlements intérieurs posent des interdictions vestimentaires. © jacoblund

Les collégiennes et les lycéennes peuvent-elles entrer dans l’enceinte de leur établissement scolaire en tenue découverte ? D’après Le Monde, depuis le 11 septembre, des jeunes filles ont publié de nombreux témoignages sur Twitter, sous le mot-dièse #balancetonbahut, dénonçant les propos qu’elles jugent sexistes de personnels des établissements concernant leurs choix vestimentaires.

Un groupe de militantes féministes de Clermont-Ferrand a lancé un mot-dièse rassemblant ces messages diffusés sur le réseau social. Il souhaitait initialement mettre en lumière la situation d’un lycée de la ville, selon le journal. « On a créé #balancetonbahut pour parler des agressions sexuelles et du harcèlement, mais assez vite, les gens se le sont approprié en ligne pour parler des restrictions sur les tenues, sans doute parce que cela touche plus de monde », a expliqué au quotidien Emma, membre du groupe.

S’agissant de l’habillement, le Code de l’éducation proscrit uniquement, « dans les écoles, les collèges et les lycées publics », le « port de signes ou [de] tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » (article L. 141-5-1). « L’établissement peut imposer le port de certaines tenues pour des raisons d’hygiène ou de sécurité », rappelle à Dossier Familial Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit de l’éducation. 

Des interdictions dans le règlement intérieur

Le règlement intérieur est susceptible de poser des interdictions vestimentaires. Des établissements prohibent ainsi le port de certains habits de façon vague, par exemple sous les termes, fleurant le carton d’invitation à une soirée mondaine, de « tenue correcte exigée ». En l’absence de liste écrite des vêtements interdits, le caractère correct est à l’appréciation des personnels, qui peuvent, à condition que le règlement intérieur le permette, sanctionner les élèves. Les sanctions prises doivent être décidées suivant une procédure précise. Un conseiller principal d’éducation (CPE) ne peut ainsi refuser l’accès d’un établissement à une jeune fille car il s’agirait d’une exclusion temporaire.

« Par exemple, le port d'une mini-jupe ou d’un décolleté doit être autorisé, pas celui d’un string. »

« Le principe de la liberté vestimentaire, qui découle de la liberté d’expression et du droit à la vie privée, doit être respecté, souligne Me le Foyer de Costil. Les interdictions ne doivent pas être guidées par une volonté de fixer un ordre moral. Elles sont fondées sur le risque d’un possible trouble, mais ne peuvent découler d’un raisonnement sexiste. Par exemple, le port d'une mini-jupe ou d’un décolleté doit être autorisé, pas celui d’un string. » En cas de litige entre une famille et un établissement, notre interlocuteur recommande de saisir le rectorat. Ce dernier, dans l’hypothèse d’un désaccord avec la pratique de l’établissement, pourra le contacter pour l’inviter à en changer.

Dans les établissements privés, d’autres règles sont applicables. La liberté vestimentaire y est plus restreinte. « L’élève est dépositaire de l’image de l’école, comme le serait un salarié d’une entreprise », explique notre interlocuteur. 

Division au sein du gouvernement

Le gouvernement se divise sur le sujet des interdictions vestimentaires. Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer s’est rangé du côté des collèges et des lycées qui posent des interdictions, en affirmant le 14 septembre que « les chefs d’établissement sont évidemment dans leur rôle à faire respecter des tenues normales ». Il a appelé devant une caméra de BFMTV à « une position d’équilibre et de bon sens ».

Le même jour Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, a elle affiché son soutien aux élèves. « Des jeunes filles ont décidé spontanément partout en France de porter jupes décolletées, crop top[haut laissant entrevoir le nombril] ou maquillage pour affirmer leur liberté face aux jugements et actes sexistes. En tant que mère, je les soutiens avec sororité et admiration », a écrit sur Twitter l’ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Prise de position présidentielle

Interrogé samedi dernier sur le sujet par un adolescent, Emmanuel Macron est d’accord avec Jean-Michel Blanquer. « Je comprends que la féminité s’exprime et ait une liberté vestimentaire. Après, je trouve que c’est une bonne chose aussi dans ce temps où on est formé, où les consciences se forment, le collège, le lycée, qu’on essaie de garder quelques codes, parce que sinon après on sait jamais où ça s’arrête », a dit le président de la République, filmé par BFMTV lors d’une visite à Condom (Gers). Pour le chef de l’Etat, « le bon sens vaut mieux qu’un long règlement en la matière ».

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