L'allocation de rentrée scolaire sert-elle vraiment à acheter des télévisions et des smartphones ?

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© CasarsaGuru

Cette année, à la mi-août, un peu plus de trois millions de familles modestes ont reçu l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide de l’Etat, comprise entre 370,31 € et 404,28 € par enfant, est destinée à les aider à payer les fournitures scolaires. Mais comme chaque année, son utilisation fait polémique, certains affirmant qu’elle serait utilisée pour des achats plaisirs. Interrogé sur le sujet dimanche 29 sur France 3, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer l’a lui-même laissé entendre. « On sait bien, si on regarde les choses en face, qu’il y a des achats d’écrans plats plus importants au mois de septembre qu’à d’autres moments », a-t-il déclaré.

Les dépenses non liées à la rentrée scolaire sont marginales

Mais qu’en est-il réellement ? A plusieurs reprises, la Caisse d’allocations familiales (CAF), chargée avec la Mutualité sociale agricole (MSA) de verser l’ARS, a procédé à des enquêtes auprès des bénéficiaires pour savoir comment la prestation était utilisée. La dernière étude, réalisée en novembre 2013 auprès d’un échantillon de 2 009 bénéficiaires de l’ARS et de 308 non-bénéficiaires ayant des revenus assez proches du plafond, montre que les dépenses non liées à la rentrée scolaire sont marginales. 95 % des parents interrogés affirmaient avoir utilisé l’allocation pour acheter des fournitures scolaires et 89 % des vêtements pour enfants.  Venaient ensuite les dépenses d’assurance, de cantine et de transport (74 %), les achats d’affaires de loisirs ou de sports (35 %), les frais d’inscriptions aux activités extra-scolaires (32 %) et, dans une moindre mesure, les achats de mobilier de bureau pour enfants (13 %) ou d’équipement informatique (8 %).

© CNAF

Bien que le sondage date de 2013, il en arrivait aux mêmes conclusions qu’une précédente enquête réalisée en 2002. Ces sondages ont toutefois leurs limites : ils sont réalisés auprès d’un échantillon de bénéficiaires et reposent sur la sincérité de leurs déclarations.

Pour trouver une trace d’un usage de l’ARS à d’autres fins que les dépenses de rentrée, il faut remonter à la première enquête réalisée sur le sujet en 1994 par la CAF d’Isère et de Saône-et-Loire. Parmi les familles bénéficiaires de l’aide interrogées, 4 % déclaraient ne pas avoir affecté l’argent reçu à un budget précis, 1,8 % disaient l’avoir épargné, 1,5 % l’avoir utilisé pour rembourser des dettes et 1,3 % pour payer leurs impôts. Si un détournement de l’usage de l’ARS est donc toujours possible puisque l’allocation est versée sans contrôle de son utilisation, cela reste marginal.

Verser l’ARS sous forme de chèques ?

Pour éviter tout abus, la députée MoDem de la Nièvre, Perrine Goulet, propose, dans une tribune publiée le 22 août dernier dans Le Journal du Dimanche, de verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme de contremarque, sur le modèle des chèques restaurant, plutôt qu’un versement bancaire. Les chèques seraient utilisables « pour  les achats nécessaires à la scolarité :papeterie, équipement de sport, complément à la souscription d’une licence sportive, financement de la cantine et pourquoi pas certains produits informatiques à partir d’un certain âge ».

Interrogé sur le sujet, le ministre de l’Education a déclaré sur France 3 que c’était « une idée intéressante, qui mérite d’être étudiée ». Pour autant, ce n’est pas la première fois que des personnalités politiques proposent de transformer l’ARS en bons d’achats. Mais jusqu’à présent, elles ont toujours été rejetées.

En 2017, la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, affirmait que cette mesure serait plus chère et contraignante pour les familles, les commerçants, mais aussi pour l’Etat. « Outre les coûts liés à la création d'un nouveau support, il y aurait un nouveau circuit financier qu'il faudrait mettre en place avec des partenaires très nombreux (commerces de proximité, grandes enseignes, …), ce qui nécessiterait des investissements coûteux en matière de système d'information et la négociation avec de nouveaux partenariats, par comparaison avec une allocation dont la gestion automatisée se caractérise aujourd'hui par des frais de gestion minimes », expliquait la ministre en réponse à la question écrite d’un député.

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