Allocation de rentrée scolaire : combien pouvez-vous toucher en cas de léger dépassement du plafond de ressources ?

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© jenifoto

A deux semaines de la rentrée scolaire, c’est un coup de pouce financier attendu par de nombreuses familles. Après Mayotte et La Réunion le 3 août dernier, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a commencé à être versée depuis le 17 août en métropole et dans les autres DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane). En tout, environ 3,2 millions de familles modestes et 5,6 millions d’enfants devraient en bénéficier cette année.

Attribuée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), cette allocation aide les parents à faire face aux dépenses de vie scolaire de leur enfant âgé de 6 à 18 ans. En 2021, son montant s’élève à 370,31 € par enfant âgé de 6 à 10 ans, 390,74 € par enfant âgé de 11 à 14 ans et 404,28 € par enfant âgé de 15 à 18 ans.

Pour y avoir droit, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond. Pour l’année 2021, c’est le revenu net catégoriel de 2019 qui sert de référence. Il est indiqué sur l’avis d’imposition et correspond aux revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne invalide, personne âgée de plus de 65 ans, etc.).

Le plafond de ressources à ne pas dépasser, en fonction de la situation de famille au 31 juillet 2021 (hors Mayotte) :

Nombre d’enfant(s) à charge scolarisé âgé de 6 à 18 ans

Plafonds de ressources annuelles

1

25 319 €

2

31 162 €

3

37 005 €

Par enfant en plus

  + 5 843 €

En cas de léger dépassement du plafond, il est quand même possible de percevoir une ARS diminuée, appelée l’ARS différentielle. Pour en bénéficier, les ressources du foyer doivent être inférieures au cumul entre le plafond de l’ARS et le montant de l’ARS prévu selon l’âge de l’enfant.

Comment est calculée l’ARS différentielle ?

Le montant de l’ARS différentielle correspond à la différence entre :

  • le plafond de ressources augmenté, c’est-à-dire le plafond de ressources de base auquel s’ajoute le montant de l’ARS en fonction de l’âge de l’enfant ;
  • et les ressources du foyer.

Pour bien comprendre, prenons par exemple une famille avec deux enfants en primaire âgés de 7 et 9 ans et dont les ressources annuelles s’élèvent à 31 550 €.

Si ses ressources avait été sous le plafond de base applicable pour deux enfants, soit 31 162 €, elle aurait eu droit à 370,31 x 2 = 740,62 € d’ARS. Ses ressources étant légèrement supérieures, elle touchera une ARS diminuée.

Pour calculer son montant, il faut d’abord calculer le plafond de ressources augmenté. Il correspond à 31 162 + 740,62 = 31 902,62 €.

L’allocation dégressive sera donc égale à 31 902,62 – 31 550 = 352,62 €.

Les démarches pour bénéficier de l’ARS différentielle

Les formalités à accomplir sont similaires à celles de l’ARS classique et dépendent de votre situation.

► Vous êtes déjà allocataire et votre enfant est âgé de 6 à 15 ans

Vous n’avez aucune démarche à accomplir. La CAF ou la MSA vous verse automatiquement l’ARS différentielle. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et avoir déclaré vos revenus 2019 à votre caisse.

► Vous êtes déjà allocataire et votre enfant a entre 16 et 18 ans 

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et avoir déclaré vos revenus 2019 à votre caisse et vous devez également attester sur le site de la CAF ou de la MSA que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage à la rentrée.

► Vous n’êtes pas allocataire

Vous devez télécharger un formulaire de demande de prestation sur le site de la CAF, l’imprimer et le renvoyer rempli avec les pièces justificatives indiquées dans le document. Si vous dépendez de la MSA, la déclaration de situation et de ressources peut être effectuée directement depuis « Mon espace privé » sur le site de la MSA.

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Vous pouvez percevoir l’ARS différentielle à condition d’envoyer un certificat de scolarité à la CAF ou la MSA.

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