Allocation de rentrée scolaire 2020 : comment en bénéficier si vous dépassez les plafonds de ressources ?

Si vous dépassez légèrement les plafonds de ressources permettant de percevoir l’Allocation de rentrée scolaire, vous pouvez quand même toucher l’ARS, avec un montant dégressif.

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2mn de lecture
© RomoloTavani

Le mardi 18 août, près de 2,8 millions de familles recevront l’Allocation de rentrée scolaire (ARS). Ce coup de pouce financier, versé par  les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), est destiné à les aider à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire. Exceptionnellement, son montant est revalorisé de 100 € cette année et peut atteindre de 469,97 € à 503,91 €, selon l’âge de l’enfant.

Pour avoir droit à l’ARS, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon le nombre d’enfant(s) à charge et les revenus du foyer. Pour la rentrée scolaire 2020, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2018 qui sert de référence. Il s’agit des revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.).

Nombre d’enfant(s) à charge scolarisé âgé de 6 à 18 ans

Plafonds de ressources annuelles

1

25 093 €

2

30 884 €

3

36 675 €

Par enfant en plus

5 791 €

Dans le cas où vous dépassez de peu ces plafonds, il est quand même possible de percevoir une ARS diminuée, appelée l’ARS différentielle. Pour en bénéficier, les ressources du foyer doivent être inférieures au cumul entre le plafond de l’ARS et le montant de l’ARS prévu selon l’âge de l’enfant.

Comment est calculée l’ARS différentielle ?

Son montant correspond à la différence entre :

  • le plafond de ressources augmenté, c’est-à-dire le plafond de ressources de base auquel s’ajoute le montant de l’ARS en fonction de l’âge de l’enfant ;
  • et les ressources du foyer.

Pour bien comprendre, prenons par exemple une famille avec deux enfants de 7 et 9 ans, dont les ressources annuelles s’élèvent à 31 250 €. Si elle avait été sous le plafond (30 884 €), elle aurait eu droit à 469,97 € x 2 = 939,94 € d’ARS. Ces ressources étant légèrement supérieures, elle peut toucher une ARS différentielle.

Ici, le plafond augmenté correspond à 30 884 + 939,94 = 31 823,94 €. L’allocation dégressive sera donc égale à 31 823,94 – 31 250 = 573,94 €.

Les démarches pour en bénéficier

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez télécharger un formulaire de demande sur le site caf.fr, l’imprimer et le renvoyer rempli à votre CAF avec les pièces justificatives indiquées dans le document. Si vous dépendez de la MSA, la déclaration de situation et de ressources peut être effectuée directement depuis « Mon espace privé » sur le site msa.fr.

Si vous avez déjà bénéficié de l’allocation et que votre enfant a moins de 16 ans au 31 décembre 2020, l’ARS différentielle vous sera versée automatiquement. Si votre enfant a entre 16 et 18 ans pendant l’année scolaire, vous devez déclarer qu’il est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2020 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf - Mon Compte ». Enfin, s’il entre en CP mais n’aura 6 ans qu’en 2021, vous devrez fournir un certificat de scolarité à votre caisse.

Bon à savoir :

A la rentrée 2020, l’ARS différentielle entre en vigueur à Mayotte.

 

df
Sarah Corbeel
Publié le

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